DISCUSSrON SUR LA TRANSFORMATION DES OCTROIS EN TAXE DIRECTE 1451 



Art. 2. — Ils pourront eux-mêmes déterminer l'assiette de ces taxes. 



Art. 3. — Ces taxes devront être proportionnelles. 



Art. a. — Les communes pourront, à l'aide de centimes addiiionnels ajou- 

 tés au principal de leur taxe locale, se rédimer envers le Trésor des taxes 

 perçues pour son compte à l'entrée des villes (I). 



DISCUSSION 



M. RozY déclare que tout le monde est bien actuellement d'accord pour 

 condamner Voctroi, mais il combat l'établissement spécial d'un impôt foncier. 

 Les services municipaux profitent à une collectivité : les détenteurs de pro- 

 priétés foncières ne doivent pas seuls en supporter le poids. 11 est de toute 

 justice que cette charge grève tous ceux à qui les services en question peu- 

 vent être utiles. 



M. Gi:yot dit que la Belgique a déplacé l'assiette de l'impôt quand elle a 

 supprimé les octrois, et qu'elle y a gagné de détruire ainsi de petites barrières 

 pour répartir les charges sur l'ensemble de la nation. Défendant les idées 

 émises dans le travail de M. Meniei% il maintient que les propriétaires sont 

 les plus intéressés au développement, à l'entretien et à l'embellissement des 

 villes. D'ailleurs, par répercussion, ils récupéreraient sans peine l'avance qu'ils 

 auraient dû faire. 



M. RozY remarque que ce sera toujours le public qui paiera et non le pro- 

 priétaire. 



M. Bouvet pense qu'on a bien exagéré les inconvénients des octrois. Le 

 consommateur ne les supporte pas définitivement, car il fait à son tour payer 

 plus cher son travail , son industrie ou ses produits : la répercussion amène 

 une distribution régulière des charges. Il est juste, d'ailleurs, que les habi- 

 tants de la campagne qui profitent de certains avantages de la ville, pour leurs 

 approvisionnements, par exemple, supportent quelque peu des charges de ses 

 habitants. Mais M. Bouvet se montre adversaire de l'impôt proposé par M. 

 Manier : rien n'est difficile pour le petit commerce et pour la classe ouvrière 

 comme de payer une somme à échéance fixe, et ici le paiement de l'impôt 

 viendrait s'ajouter encore au paiement du loyer, au lieu de s'opérer au jour 

 le jour et insensiblement comme par l'acquittement des droits d'octroi. A ce 

 point de vue ce ne serait pas une amélioration. De plus il n'est pas prudent 

 de s'adresser à une seule classe de contribuables, car on | ourrail craindre un 

 jour le fléchissement de l'impôt : en s'adressant à tout le monde, rien de 

 pareil n'est à craindre. 



M. Yves Guyot reconnaît que la répercussion continue au delà du consom- 

 mateur, mais la question est de savoir qui fera l'avance de l'impôt. Dans le 

 système actuel ce sont les classes pauvres, et pour pouvoir récupérer sur le 

 salaire l'impôt qu'elles ont payé, il faut parfois recourir à des luttes , à des 

 grèves. Et puis, qu'un chômage survienne, l'impôt reste, mais le salaire est 

 supprimé ! 



(1) Ce projet a été dépose à la Chambre des députés dans la séance du 24 janvier 1880. 



