H52 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



M. MuLUKR, professeur au lycée de Montpellier, fait remarquer que l'adoption 

 de l'impôt proposé par M. Menier ferait aux propriétaires une situalion ana- 

 logue à celles des curiales de la fin de l'empire romain. De plus une sem- 

 blable mesure exciterait immédiatement contre une seule classe toutes les 

 aulre^ classes de la société à cause de l'élévation subite des loyers qui en 

 résulterait. 



M. FuÉi). Passy se déclare ennemi de l'octroi, cet impôt progressif à rebours, 

 car les objets taxés étant également consommés par tout le monde, on de- 

 mande moins à celui qui a plus de ressources. 11 entrave le chauffage et l'éclai- 

 rage qui sont de première nécessité, il gêne la libre circulation , il donne une 

 prime à la fraude, et encourage une foule d'industries interlopes qui forment 

 une pépinière de malfaiteurs, il coûte très cher directement comme percep- 

 tion et indirectement par la gêne qu'il cause. Aussi M. Passy approuve-t-il les 

 conclusions finales du projet de M. Menier, laissant les villes libres- de pou- 

 voir remplacer leur octroi par une taxe locale appropriée à leur situation 

 géographique ou financière, à condition qu'elles ne s'écartent pas de certains 

 principes généraux posés par la loi, tels que le respect de la libre circulation 

 et la prohibition de toute progressivité dans un sens ou dans l'autre. 



M. Bouvet pense que la fraude ne résulte pas directement de l'existence 

 même de l'octroi, mais bien de l'organisation vicieuse de la perception des 

 droits sur les liquides et de leur exagération. Il insiste sur la facilité de recou- 

 vrement de cet impôt. 



M. Gu\or constate l'accord presque unanime des économistes pour réprouver 

 l'octroi, et indique l'utilité qu'il peut y avoir pour les villes à chercher le 

 remplacement de cet impôt par une autre taxe suivant leur situation particu- 

 lière et leurs ressources. 



M. DEOÏÏIIÎEAU 



Secrétaire du Conseil d'iiygiène de la Cliar>?ntc-Inférieure. 



LE BUDGET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE (0 



(extrait) 



— Séa7ice du 30 août 1879.— 



M. le D"" DiiouiNEAu expose la situation budgétaire des Conseils d'hygiène; 

 il montre l'insuffisance des ressources que les divers conseils généraux affec- 

 tent à ce service ; s'appuyant sur la nécessité qu'il y a à assurer le fonction - 

 nement régulier de, celte Institution sanitaire, il propose des combinaisons 

 particulières pour fournir des ressources aux conseils. 



(1) ie mémoire in cjctenso a été publié in Revue d'hygiène, 13 oclobre 1879. 



