J.-A. BARRAL. SUR LES IRRIGATIONS 1215 



de 388 mètres cubes d'eau par seconde, qui ne demeure à cet état que quatre 

 jours en moyenne, et qui ordinairement, atteint près de 1 mètre au-dessus de 

 l'étiage. A cette hauteur, le Rhône débite, à la firise d'eau du canal, près de 

 600 mètres cubes par seconde. 



Le canal du Rhône est destiné à fournir : l» l'eau nécessaire à Tirrigation 

 des terres ou eau discontinue ; 2° l'eau destinée à l'alimentalion des centres 

 dépopulation ou eau continue; 3° enfin l'eau qui servira à la création des 

 forces motrices. 



Les eaux discontinues seront distribuées loour les irrigations, par arrosages 

 périodiques, du i^r avril au i^'' octobre de chaque année, à raison d'un litre 

 par seconde et par hectare ; pour la submersion des vignes, du l^f octobre au 

 l^r avril, à raison de 6,000 mètres cubes à l'hectare, pendant une période de 

 trente-cinq jours. 



Les actes d'engagements sont faits pour cinquante ans; ils sont conditionnels 

 à Texécution du canal, en n'engageant le souscripteur qu'à payer le volume 

 d'eau qui lui sera livré à la limite de sa propriété, aux condifions stipulées. 



La taxe due est de SO francs par hectare et par an pour les 2o,000 premiers 

 hectares abonnés. Elle sera augmentée de 30 francs pour les 20,000 derniers 

 hectares abonnés ; les souscripteurs auront en outre à payer pour la 

 construction première des canaux de distribution, une somme fixe, calculée à 

 raison de 200 francs par hectare souscrit. Cette dernière taxe sera payée à la 

 volonté du souscripteur, soit en cinq termes égaux, soit convertie en une 

 annuité de 13 fr. SO c, portant à 63 fr. 50 c. le prix de l'hectare souscrit. 



Chaque propriétaire sera dégagé des obligations qu'il a contractées, si la loi 

 de concession n'a pas été rendue. 



Les redevances pour eaux continues destinées aux jardins, jets d'eau et 

 autres usages d'agrément, seront calculées à raison de 30 francs par demi- 

 module (le module représente un décilitre d'eau par seconde coulant d'une 

 manière continue), el en conformité avec les prix déjà adoptés sur les canaux 

 de Saint-Martory et du Verdon. 



Comme pour les eaux discontinues, les souscripteurs auront à payer, 

 outre les taxes ci-dessus, pour la construction première des canaux de distri- 

 bution, soit une somme fixe, soit une annuité. 



La force de cheval dans les chutes d'eai] sera représentée par un volume de 

 cent litres d'eau par seconde tombant d'une hauteur de 1 mètre. 



La redevance annuelle par chaque force de cheval sera de 200 francs pour 

 les chutes situées sur le canal ou ses dérivations. 



Les chutes d'eau ne pourront être concédées pour moins de cinq années. 



Les conditions qui précèdent ont été formulées sur les actes d'engagement 

 soumis en ce moment sur toute la ligne du canal à la signature des proprié- 

 taires. 



Elles ont été acceptées par les syndicats créés par les soins des préfets, con- 

 formément aux instructions ministérielles qui ont suivi l'approbation de l'avis 

 du Conseil général des Ponts et Chaussées. 



Pendant que se complète l'instruction de cette entreprise par les pouvoirs 

 publics, les souscriptions conditionnelles de la part des propriétaires intéres- 



