ASSOCIATION FRANÇAISE 



POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



Reconnaissance d'utilité publique. 



■ MINISTERE 



de 



l'Instruction publique 



et 



DES BEAUX-ARTS 



CABINET 

 BUREAU 



de l'Enregistrement 



général 

 et des Archives. 



N° 7970 



DÉCRET. 





Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre dé l'Instruction publique et des 

 Beaux-ArLs, 



Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 1874, 

 par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance- 

 ment des sciences, et la demande formée par cette société, le 

 5 décembre 1873, à l'effet d'être reconnue comme établissement 

 d'utilité publique; 



Vu les statuts de ladite société, l'état de sa situation financière 

 et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; 



Le Conseil d'État entendu, 



Décrète : 



Art. 1 er . — L'Association française pour l'avancement des 

 sciences est reconnue comme établissement d'utilité publique. 



Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés 

 au présent décret. 



Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autori- 

 sation du gouvernement. 



Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- 

 Arts est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 9 mai 1876. 



Signé : Maréchal de Mac-Mahon. 



< 



Par le Président de la République : 



Le Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 

 Signé : Waddington. 



Pour ampliation : 

 Chef du Cabinet et du Secrétariat, 

 Signé : L. de Lasteyrie. 



