VI ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L AVANCEMENT PES SCIENCES 



Art. 29. — 11 organise les Sessions, dirige les travaux, ordonne et sur- 

 veille les publications, fixe et affecte les subventions et encouragements. 



Art. 30. — Le Conseil peut adjoindre au Bureau des commissaires pour 

 l'étude de questions spéciales et leur déléguer ses pouvoirs pour la solution 

 d'affaires déterminées. 



Art. 31. — Les Statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du 

 Conseil d'administration et à la majorité des deux tiers des membres votants 

 dans l'Assemblée générale, .sauf approbation du gouvernement. 



Ces propositions, soumises à une Session, ne pourront être votées qu'à la 

 Session suivante : elles seront indiquées dans les convocations adressées à tous 

 les membres de l'Association. 



Art. 32. — Un Règlement général détermine les conditions d'adminis- 

 tration et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des Statuts. Ce 

 Règlement est préparé par le Conseil et voté par l'Assemblée générale. 



TITRE V. — Dispositions complémentaires. 



Art. 33. — Dans le cas où la Société cesserait d'exister, l'Assemblée géné- 

 rale, convoquée extraordinairement, statuera, sous la réserve de l'approbation 

 du gouvernement, sur la destination des biens appartenant à l'Association. 

 Cette destination devra être conforme au but de l'Association, tel qu'il est. 

 indiqué dans l'article 1 er . 



Les clauses stipulées par les donateurs, en prévision de ce cas, devront être 

 respectées. 



Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans 

 sa séance du 12 avril 1876. 



Le Maître des Requêtes, 

 Secrétaire général du Conseil d'État, 



Signé : A. Fouquier. 



Vu à la Section de l'Intérieur, 

 le 29 mars 1876. 



Le Rapporteur. 

 Signé : de Marchevii.le. 



Pour copie conforme : 



Le Chef du Cabinet du Ministre de F Instruction publique, 

 Sii. r né : L. de Lasteviue. 



