vm ASSOCIATION FRANÇAISE 



tion, moyennant un droit d'admission fixé à 10 francs. Ces personnes peuvent 

 communiquer des travaux aux Sections, mais ne peuvent prendre part aux 



votes. 

 Art. 5 bis. — Le Président sortant fait de droit partie du Bureau pendant 



les deux semestres suivants. 



A_ RT . 6. — Le Conseil d'administration prépare les modifications réglemen- 

 taires que peut nécessiter l'exécution des Statuts, et les soumet à la décision 

 de l'Assemblée générale. 



11 prend les mesures nécessaires pour organiser les Sessions de concert avec 

 les comités locaux qu'il désigne à cet effet. 11 fixe la date de l'ouverture de 

 chaque Session. 11 nomme et révoque tous les employés et fixe leur traite- 

 ment. 



Art. 6 bis. — Dans le cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un 

 ou de plusieurs membres du Bureau, le Conseil procède à leur remplacement. 



La proposition de ce ou de ces remplaçants est faite dans une séance convo- 

 quée spécialement à cet effet : la nomination a lieu dans une séance convoquée 

 à sept jours d'intervalle. 



A RT . 7. _ Le Conseil délibère à la majorité des membres présents. Les dé- 

 libérations relatives au placement des fonds, à la vente ou à l'échange des 

 valeurs et aux modifications statutaires ou réglementaires ne sont valables que 

 lorsqu'elles ont été prises en présence du quart au moins des membres du 

 Conseil dûment convoqués. Toutefois, si, après un premier avis, le nombre des 

 membres présents était insuffisant, il serait fait une nouvelle convocation 

 annonçant le motif de la réunion, et la délibération serait valable, quel que 

 fût le nombre des membres présents. 



TITRE II. — Attributions du Bureau et du Conseil 

 d'administration. 



A RT . 8. — Le Bureau de l'Association est en même temps le Bureau du 

 Conseil d'administration. 



A RT . 9. _ Le Conseil se réunit au moins quatre fois dans l'intervalle de 

 deux Sessions. Une séance a lieu en novembre pour la nomination des Com- 

 missions permanentes ; une autre séance a lieu pendant la quinzaine de 



Pâques. 



Art . io. — Le Conseil est convoqué toutes les fois que le Président le juge 

 convenable. Il est convoqué extraordinairement lorsque cinq de ses membres 

 en font la demande au Bureau, et la convocation doit indiquer alors le but de 

 la réunion. 



Art. 11. — Les commissions permanentes sont composées des cinq membres 

 du Bureau et d'un certain nombre de membres élus par le Conseil dans sa 

 séance de novembre. Elles restent en fonctions jusqu'à la fin de la Session 

 suivante de l'Association. Elles sont au nombre de quatre : 



1° Commission de publication ; 



2° Commission de Gnances; 



3° Commission (l'organisation de la Session suivante; 



4° Commission des récompenses ri encouragements. 



