X ASSOCIATION FRANÇAISE 



TITRE JV. — Des Assemblées générales. 



Art. 22. — Il se tient chaque année, pendant la durée de la Session, au 

 moins une Assemblée générale. 



Art. 23. — Le Bureau de l'Association est en même temps le Bureau de 

 l'Assemblée générale. Dans les assemblées générales qui ont lieu pendant la 

 Session, le Bureau du Comité local est adjoint au Bureau de l'Association. 



Art. 24. — L'Assemblée générale, dans une séance qui clôt définitivement 

 la Session, élit, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Vice-Président et 

 le Vice-Secrétaire de l'Association pour l'année suivante, ainsi que le Trésorier, 

 s'il y a lieu. Elle nomme, sur la proposition des sections, les membres qui 

 doivent représenter chaque section dans le Conseil d'administration. Elle 

 désigne enfin, une ou deux années à l'avance, les villes où doivent se tenir 

 les Sessions futures. 



Art. 25. — L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement, 

 par une décision du Conseil. 



Art. 26. — Les propositions tendant à modifier les Statuts, ou le titre I er du 

 règlement, conformément à l'article 31 des Statuts, sont présentées à l'As- 

 semblée générale par le rapporteur du Conseil et ne sont mises aux voix que 

 dans la Session suivante. Dans l'intervalle des deux Sessions, le rapport est 

 imprimé et distribué à tous les membres. Les propositions sont en outre rap- 

 pelées dans les convocations adressées à tous les membres. Le vote a lieu sans 

 discussion, par oui où par non, à la majorité des deux tiers des voix s'il s'agit 

 d'une modification au Règlement. Lorsque vingt membres en font la demande 

 par écrit, le vote a lieu au scrutin secret. 



TITRE V. — De l'organisation des Sessions annuelles 

 et du Comité local. 



Art. 27. — La Commission d'organisation, constituée comme il est dit à 

 l'article 14, se met en rapport avec les membres fondateurs appartenant à la 

 ville où doit se tenir la prochaine Session. Elle désigne, sur leurs indications, 

 un certain nombre de membres qui constituent le Comité local. 



Art. 28. — Le Comité local nomme son Président, son Vice-Président et 

 son Secrétaire. Il s'adjoint les membres dont le concours lui paraît utile, sauf 

 approbation de la Commission d'organisation. 



Art. 29. — Le Comité local a pour attribution de venir en aide à la 

 commission d'organisation, en faisant des propositions relatives à la Session, 

 et en assurant l'exécution des mesures locales qui ont été approuvées ou 

 indiquées par la Commission. 



Art. 30. — Il est chargé de s'assurer des locaux et de l'installation néces- 

 saires pour les diverses séances ou conférences; ses décisions, toutefois, ne 

 deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par la Commission. Il pro- 

 pose les sujets qu'il serait important de traiter dans les conférences, et les 

 personnes qui pourraient en être chargées. Il indique les excursions qui 

 seraient propres à intéresser les membres du Congrès, et prépare celles de ces 



