ASSOCIATION FRANÇAISE 



POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



Heconnaissance (riitilité publique. 



MINISTERE 



de 



l 'instruction publique 



et 

 DES «EALX-AKTS 



CABINET 

 BUREAU 



de IKnregistreiiieni 



^encrai 

 cl des Archives. 



iN" 797(» 



-< 



DÉCRET. 



'50 



Le Président de la Réi-ublique fuançaise, 



Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des 

 Beaux-Arts, 



Vu le procès-verbal de la séance l(;nue à Lille, le :27 août IHT^, 

 par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance- 

 ment des sciences, et la' demande formée par cette société, le 

 3 décembre 1873, à l'effet d'être reconnue comnie établissement 

 d'utilité publique; 



Vu les statuts de ladite société, l'état de sa situation financière 

 et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; 



Le Conseil d'État entendu. 



Décrète : 



Aur. i<'^ — L'Association française pour l'avancement des 

 science est reconnue comme établissement d'utilité publique. 



Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés 

 au présent décret. 



Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autori- 

 sation du gouvernement. 



Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- 

 Arts est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 9 mai 1876 



Signé : Maréchal de Mac-Mahois. 



Par le Président de la République : 



Le Minisire de V Instruction publique et des Beaux-Arts, 

 Signé : Waddington. 



Pour ampliation : 

 Le Chef du Cabinet et du Secrétariat, 

 Signé : L. de Lasteyrie. 



