POUR L AVANCEMENT DES SCIENCES V 



Ai!T. 18. — Le Trésorier est élu par l'Assemblée générale; il est nommé pour 

 quatre ans et rééliffible. 



Art. 49. — Le Bureau de chaque section se compose d'un Président, d'un 

 Vice-Président, d'un Secrétaire, et au besoin d'un Vice-Secrétaire élu par cette 

 section parmi ses membres. 



TITRE IV. — Administration. 



AitT. 20. — Le siège de l'Administration est à Paris. 



Art. 21. — L'Association est administrée gratuitement par un Conseil 

 composé : 



P Du Bureau de l'Association, qui est en même temps le Bureau du 



Conseil d'administration ; 

 2° Des Présidents de sections : 



3" De trois membres par section, élus à la majorité relative en Assem- 

 blée générale, sur la proposition de leurs sections respectives, 

 renouvelables par tiers chaque année. 



Art. 22. — Les anciens Présidents de l'Association continuent à faire partie 

 du Conseil. 



Art. 23. — Les Secrétaires des sections de la Session précédente sont admis 

 dans le Conseil avec voix consultative. 



Art. 2i. — Pendant la durée des Sessions, le Conseil siège dans la ville où 

 a lieu la Session. 



Art. 2S. — Le Conseil d'administration représente l'Association et statue 

 sur toutes les afïaires concernant son administration. 



Art. 26. — Le Conseil a tout pouvoir pour gérer et administrer les affaires 

 sociales, tant actives que passives. Il encaisse tous les fonds appartenant à 

 l'Association, à quelque titre que ce soit. 



11 place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur 

 l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies 

 auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi 

 des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds 

 votés par l'Assemblée générale, et ordonnance par anticipation, dans l'inter- 

 valle des Sessions, les dépenses urgentes, qu'il soumet dans la Session sui- 

 vante à l'approbation de l'Assemblée générale. 



Il décide l'échange ou la vente des valeurs achetées ; le transfert des 

 rentes sur l'État, obligations des compagnies de chemins de fer et autres 

 titres nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil 

 délégué à cet effet . 



11 accepte tous dons et legs faits à la Société; tous les actes y relatifs sont 

 signés par le Trésorier et un des membres délégué. 



Art. 27. — Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, à des 

 acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles sont soumises à l'appro- 

 bation du gouvernement. 



Art. 28. — Le Conseil dresse annuellement le budget des dépenses de l'As- 

 sociation ; il comnmnique à l'Assemblée générale le conipte détaillé des recettes 

 et dépenses de l'exercice. 



