1140 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



de l'Europe et ratilié, comme il ne saurait manquer de l'être, par l'opi- 

 nion unanime du monde civilisé ; 



,■> Attendu que la conférence de Paris, dès d856, a fait un premier 

 pas dans cette voie en stipulant, par l'article 7 du Traité de Paris, « que 

 » s'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des puis- 

 » sauces signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs 

 » relations,la Sublime-Porte, et chacune de ces puissances, avant de re- 

 » courir à l'emploi de la force, mettraient les autres parties contractantes 

 » en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ; » 



» Que de plus la même conférence, par un protocole spécial, a émis le 

 vœu que « les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, 

 » avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circons- 

 » tances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie » ; 



» Que, conformément aux instructions de la conférence, les puissances 

 non représentées à Paris ont été invitées à adhérer à ce protocole, et 

 qu'elles y ont à peu près unanimement adhéré ; 



» Attendu que ces déclarations , malgré les restrictions dont elles 

 étaient encore entourées, avaient une signification considérable; 



» Qu'elles constituaient, en effet, de la part de l'Europe, une recon- 

 naissance directe et solennelle du devoir, qui désormais s'impose à tous 

 les États, de recourir, autant que possible, pour vider leurs différends, 

 à d'autres et meilleurs moyens que la force ; 



» Attendu que plusieurs des parlements do l'Europe, sur la proposition 

 de quelques-uns des soussignés, ont hautement exprimé leur désir devoir 

 leurs gouvernements respectifs entrer en négociations avec les autres gou- 

 vernements, à l'effet d'étendre et de développer cette heureuse pratique; 



» Qu'ainsi la question a pris place officiellement parmi les préoccupa- 

 tions communes de l'Europe, et se trouve instamment recommandée à la 

 constante attention delà diplomatie; 



» Attendu d'ailleurs que le Traité de Paris et le protocole qui vient 

 d'être visé sont, en ce moment même, sur la table du Congrès ; 



» Attendu que ce Congrès, en appelant les représentants des grandes 

 puissances à régler à nouveau, en vue d'une paix durable, les relations 

 réciproques des diverses nations, offre auxdites hautes puissances une 

 occasion unique de poser sérieusement les bases d'un système général 

 d'arbitrage qui attirerait sur elles les bénédictions du monde entier, 



» Les soussignés prennent la liberté de prier respectueusement les 

 plénipotentiaires d'affirmer de nouveau, en termes plus exprès et plus 

 formels, le grand principe proclamé en I806, et de recommander en 

 conséquence aux puissances signataires l'emploi de l'arbitrage. 



» C'est pourquoi ils supplient le congrès de vouloir bien introduire 

 dans le traité ou les traités à intervenir la clause suivante : 



