PETITON. — TARIF CONVENTIONNEL DES FERS IMPORTÉS 1151 



tendre de la diftïision de l'instruclion parmi les populations conquises, mais 

 il faut avoir soin d'éviter tout ce qui pourrait sembler une tentative de con- 

 version religieuse. Il ne l'aut pas que sous prétexte d'instruction on se livre à 

 une propagande religieuse et que, comme il l'a vu faire, on demande à de 

 jeunes enfants venus d'Algérie d'abandonner leurs croyances. Cette pratique 

 ne saurai: aboutir à des résultats bien certains; de plus elle a le grand tort 

 de mécontenter et d'irriter les indigènes. 



M. PETITOI 



Ingénieur-conseil des mines de Cliampleix-Vcndcs. 



NOTE SUR L'APPLICATION DU TARIF CONVENTIONNEL 

 EN MATIÈRE DE FERS IMPORTÉS 



(extrait.) 



— Séance du 21 aoiU 1878. — 



Aux termes du tarif conventionnel actuellement en vigueur (1), les fers 

 finis, laminés, en barres, rails, etc., paient un droit de 6 francs par 100 kilog., 

 soit GO francs la tonne. Les fers bruts en massiaux ou prismes, retenant 

 encore des scories, paient 4 fr. 50 par 100 kilog., soit /*3 fr. la tonne. 



il résulte de ces dispositions que les auteurs du tarif ont classé les fers en 

 deux catégories au point de vue des droits de douane : d'une part, les fers 

 finis; d'autre part, les fers bruts, et qu'ils ont entendu frapper les fers finis 

 d'un droit supérieur à celui des fers bruts. Mais que doit-on entendre par fer 

 fini et par fer brut'.' Est-ce la forme, la consistance ou l'apparence extérieure 

 qu'il faut envisager? A no considérer que les termes du tarif, il semblerait 

 au premier abord que ce soit la forme. Les fers se présentent-ils sous'forme de 

 massiaux ou de prismes, c'est-à-dire de blocs plus ou moins informes, ils 

 doivent être taxés comme fers bruts. Ont-ils, au contraire, subi une modifi- 

 cation de forme quelconque; ont-ils, par exemple, été étirés en barres au 

 laminoir, il faudrait les taxer comme fers finis au droit de 60 fr. Mais dans 

 le commentaire officiel du tarif, note G, on lit î « C'est moins la forme des 

 » fers que la présence ou absence des scories qui détermine le classement 

 « des produits. Des fers, même en massiaux ou prismes* devraient être assu- 

 fl jettis au droit des fers en barres, s'ils étaient purgés de scories; tandis que 

 )) des fers passés au cylindre, mais non purgés de scories, suivraient le régime 

 » des massiaux ou prismes retenant encore des sdories. — Les fers contenant 

 » encore des scories se distinguent par un aspect inégal, rugueux et crique. » 



(l) Cotte nutc était ccritc eu is^S. 



