1152 jiCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Ce commentaire dissipe toute espèce de doute sur le sens de la distinction 

 établie par le tarif. 



La différence entre les deux classes de 1er, telle que l'on vient d'en préciser 

 le sens, est très-marquée et d'une application fhcile. 



Les fers finis soumis au droit de 60 francs par tonne, sont parfaitement 

 soudés; leurs arrêtes sont vives et ne présentent ni criques, ni rugosités, ni 

 pailles; en un mot, ils sont propres, dans l'état oîi ils se trouvent, à être livrés 

 au commerce. Au contraire, les fers auxquels s'applique le droit de 45 francs 

 sont des matières encore à l'état brut ; ils ont toujours besoin d'une p'-épara- 

 tion complémentaire pour leur donner la forme et les dimensions exigées par 

 le commerce. Que ce soient des raassiaux ou des billettes, peu importe; ils 

 présentent tous le caractère commun d'être d'aspect inégal et rugueux; ce 

 n'est qu'une ébauche sortant de l'état de fonte et qui pour devenir propre à la 

 consommation doit passer par le feu de la forge et être soumise à un nouveau 

 travail. 



Les fers importés par l'industrie métallurgique française, et provenant en 

 général de la Suède, appartiennent à cette seconde catégorie. Pendant longtemps 

 le caractère de fers bruts ne leur a pas été contesté ; mais récemment l'Admi- 

 nistration des douanes a soutenu qu'ils devaient être assujettis au droit de 

 60 francs. La question a été soumise aux conmiissaires experts institués par 

 le Ministre du commerce. Autrefois ces commissaires statuaient, pour les fers 

 de Suède, dont l'importation en France est considérable, sans autre élément 

 d'appréciation qu'un seul échantillon prélevé par le service des douanes à la 

 gare frontière dans un lot très-souvent considérable; aujourd'hui, conformé- 

 ment au décret du 4 mars 1878, ils entendent contradictoirement deux experts, 

 l'un nommé par l'Administration, l'autre par l'importateur, mais toujours 

 après examen d'un seul échantillon. 



Depuis le décret du 4 mars 1878 comme auparavant, les commissaires ont 

 varié dans leurs appréciations sur la catégorie dans laquelle devraient être 

 rangés les fers importés, décidant tantôt pour, tantôt contre les déclarations des 

 maîtres de forges, suivant que les fers leur paraissaient contenir plus ou 

 moins de scories, mais sans observer aucune règle fixe. C'est pour faire cesser 

 ces divergences que la difficulté a été soumise au Comité consultatif des Arts 

 et Manufactures, et à ce propos, l'Administration a émis des prétentions qui 

 tendraient à modifier notablement la portée de la classification adoptée par le 

 législateur. 11 importe de démontrer l'inexactitude de ces prétentions. 



11 est un point, tout d'abord, qu'on ne saurait sérieusement contester, c'est 

 que des fers ne peuvent être rangés dans la première classe par cela seul qu'ils 

 ont perdu leur forme primitive de massiaux ou de prismes; la présence des 

 scories, révélées comme l'indique le commentaire du tarif, suffit pour qu'il y 

 ait lieu d'appliquer le tarif réduit de 45 francs par tonne. 



Mais il s'est produit un autre système consistant à établir des sous-divisions 

 dans la catégorie des fers retenant des scories, à distinguer entre ceux qui eu 

 retiennent plus ou moins, soit à la surface, soit dans toute la masse, les fers 

 dont les scories ne sont qu'extérieures devant, d'après l'Administration, être 

 considérés comme fers finis et soumis au droit de 60 francs. 



