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RAPPORTS. 



Des empreintes digitales comme procédé d'identification. Rapport présenté 

 par M. Dastre, au nom de la Commission nommée par l'Académie. 



Par une Lettre du G novembre 1906, M. le Ministre de la Justice invitait 

 l'Académie à « lui faire connaître son sentiment sur le crédit qu'il faut 

 accorder aux méthodes anthropométriques relatives aux empreintes des 

 doigts ^our fi ver l'identité à'' \ix\ m(\W\à\\, et sur les moyens de contrôle à 

 établir pour prévenir, dans leur application, les déductions inexactes ». 

 Dans la séance du 12 novembre, l'Académie a désigné une Commission 

 composée de MM. d'Arsonval, Chanveau, Darboux, Dastre et Troost. 

 Celle-ci s'est réunie deux fois, le 3 décembre 190G et le 18 janvier 1907. 

 Diverses circonstances ont empêché le Rapport de venir en lecture avant la 

 séance de ce jour. 



I. Questions à examiner. — Le premier soin de la Commission a été de 

 préciser l'objet de ses études. Qu'est-ce que fixer l'identité d'un individu, 

 selon les termes mêmes de la Lettre ministérielle ? Cela peut s'entendre de 

 deux problèmes assez différents qui intéressent, l'un V instruction criminelle, 

 Viiulrelâ police judiciaire. Dans les deux cas on peut utiliser l'examen des 

 empreintes digitales ou dactyloscopie, et l'on nous demande le degré de cer- 

 titude de cet emploi : 



i" Le premier prol)lème se pose, au magistrat chargé de l'instruction d'un 

 crime, à peu près dans les conditions suivantes : l'assassin a laissé sur une 

 vitre, sur un papier, sur une bouteille, la trace de ses doigts ou de l'un 

 d'eux seulement, le pouce par exemple. C'est une pièce à conviction. Il 

 s'agit de l'utiliser. Le magistrat a devant lui un inculpé : il confronte ses 

 empreintes digitales à celles qui ont été recueillies sur le lieu du crime; s'il 

 y a concordance c'est une présomption que le prévenu est bien l'assassin. 

 Que vaut celte présomption ? La conclusion est-elle légitime ? Dans quelle 

 mesure l'est-elle, et avec quelles précautions? Quelle est, en un mot, la 

 valeur du dessin digital comme pièce d'identification ? Telle est la première 

 question qui se pose à propos de la dactyloscopie : et en pratique, elle se 

 pose assez fréquemment. 



2° R y en aune seconde qui se présente non plus au juge d'instruction 

 et au jury criminel mais au magistrat de police judiciaire, et cette fois 



