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Pendant que Philippe II lutlail ainsi pourobtenir des sub- 

 sides, une circonslance imprévue^ viul lui ollVii- un moyen 

 de créer des ressources pour le Trésor, toujours épuisé 

 par les événemeuls qui accablaient nos malheureuses pro- 

 vinces. De son autorité privée, et sans demander le con- 

 sentement préalable des états, il établit des clroiis d'oitri-e 

 et do sortie sur les marchandises. Ces droits, établis, 

 d'abord, provisoirement, à la faveur des hostilités avec les 

 pays voisins, devinrent, plus tard, les droits de douane. 



L'origine de ces droits l'orme le sujet de cette étude sur 

 une question peu importante, en apparence, mais fort 

 sérieuse au fond, de notre ancien droit constitutionnel, 

 question qui a été à peine indiquée par nos écrivains mo- "^ 

 dernes et dont la solution illégale a eu pour notre pays 

 des conséquences fatales (1). 



II. 



A dater des premiers développements de notre com- 

 merce, — et l'on sait que nous avons devancé toutes les 

 autres contrées du Nord, — nous avons joui de la plus 

 entière liberté dans nos relations internationales. Ni le 

 prince, ni les villes, dit Guichardin, dans sa Description 

 des Pays-Bas, ne peuvent lever aucune gabelle sur quelque 

 marchandise qui arrive au port (d'Anvers) om qui en sort. — 



(1) L'année dernière , j'avais proposé à la classe de mettre au concours 

 la question suivante : Exposer l'origine et les modifications successives 

 du système de douanes dans nos provinces. Je persiste à croire que 

 celte question mériterait , par son importance historique et économique, 

 d'être traitée avec tous les déveiop[)ements qu'elle comporte. Les maté- 

 riaux abondent dans nos archives et dans nos bibliothèques. 



