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contre rétablissement illégal de ces droits d'entrée que 

 lurent dirigés les articles 20 et 21 du traité d'Arras 

 (17 mai 1579) ainsi conçus : 



« Art. XX. Et pour l'advenir, ne seront aulcunement 

 gabellez, ta} liez ne imposez aultrement ny par aultre 

 forme et manière qu'ils ont esté du temps et règne de 

 notre dict feu seigneur et père Charles V" et par consen- 

 tement des estatz de chascune province respectivement. 



» Art. XXT. Que tous et quelzconcques previleges, us 

 et coustumes, tout en gênerai que en particulier, seront 

 maintenus; et si aulcuns ont esté violez, seront reparez et 

 restituez (1). » 



Le gouvernement, qui avait épuisé tous les moyens 

 légaux pour parer aux nécessités du Trésor, n'eut garde 

 de se laisser arrêter par ces stipulations du traité d'Arras. 

 Il lit plus : les licentes furent étendues au commerce avec 

 l'Angleterre, afin que les Hollandais et les Français, contre 

 qui l'interdiction du commerce avait été primitivement 

 stipulée, ne parvinssent pas à l'éluder, en employant l'in- 

 termédiaire de navires anglais. 



M. Gachard (2) signale diverses ordonnances sur les 

 licentes, sous les dates du 30 novembre 1586, du 3 no- 

 vembre 1587, du 6 avril 1589; car ce système de tolé- 

 rance pour le trafic réciproque avait été surtout introduit 

 dans les Pays-Bas méridionaux après la prise d'Anvers et 

 la réduction de Dunkerque et de Nieuporl. — On peut 

 voir aussi dans le Recueil des placards des Flandres une 

 série d'ordonnances de 1591 , de 1595 et de 1598, rela- 

 tives au même objet. 



( I ) Gachard. — Appendice au 2« volume du même ouvrage. 



(i) Gachard. — Actes des états ijenéraux de 1600,; iiilroduction. 



