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par les archiducs, de laisser la justice décider de la légalité 

 des droits d'entrée et de sortie. 



C'était soulever l'une des questions sans contredit les 

 plus difficiles et les plus graves du droit public l'quel est 

 le pouvoir compétent pour décider les contestations entre 

 lo souverain et les états?... Et en cas de résistance, com- 

 ment forcer Texéculion de ces décisions?... Plus loin, 

 nous examinerons ces problèmes constitutionnels; je dois 

 me contenter de raconter brièvement les diverses phases 

 de ce long et interminable conflit. 



« Sur ce point de justice, dit le président De Paepe, 

 il y eut grande altération parmi les trois états, quelques 

 uns demeurant d'opinion qu'il ne fallait pas procéder, 

 d'autres étant de sentiment tout autre, que le prince 

 ofi'rant la voie de justice, les sujets ne pouvaient pas la 

 refuser (1). » 



Les objections se présentaient en foule. 



Les états faisaient remarquer que le tribunal appelé à 

 juger le différend, où l'intérêt du souverain était directe- 

 ment en jeu, entendrait Vajfaire conformément à l'inten- 

 tion de celui-ci; — que ce tribunal, appartenant à l'une des 

 provinces, ne pouvait pas trancher des difilcultés qui con- 

 cernaient toutes les provinces. — Ils ajoutaient que les 

 privilèges accordés par la Joyeuse-Entrée étaient clairs 

 et qu'ils ne devaient ni ne pouvaient les rendre litigieux. 

 — Ils manifestèrent donc une invincible répugnance à 

 accepter des juges qui ne semblaient pas offrir les garanties 

 nécessaires pour l'apaisement de la conscience publique. 



De leur côté, les représentants du gouvernement disaient: 



d) Traih^ de la Joyeuse-Entrée. 



