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En Belgique, comme chez toutes les nations qui l'en- 

 tourent, un principe général , remontant à nos premières 

 origines, est inscrit dans toutes les constitutions : le peuple 

 ne paie d'impôts que ceux auxquels il a librement cori' 

 senti. 



Résumant les principes constitutionnels communs au- 

 trefois à toutes nos provinces , notre honorable confrère , 

 M. Faider, dit : Le peuple doit donner son consentement 

 à r impôt. On tenait pour maxime que la Belgique n'est 

 pas un pays d'impôt, mais de subside : een land van 

 bede (1). 



Lors de l'établissement des communes, une des dispo- 

 sitions-types des Keuren ou des Paix stipulait te droit 

 pour les bourgeois de voter les impôts à payer. 



Pour le prélèvement des impositions ayanJ un carac- 

 tère plus général, le consentement populaire se donnait 

 par des mandataires constitués sous diverses dénomina- 

 tions, telles que États, Parlements, Diètes, Cours, etc. 



En Belgique, les subsides se demandaient par provinces, 

 répartis en proportion de leur importance respective. Ils 

 étaient votés d'ordinaire aux états de nos provinces. Dans 

 les grandes circonstances, le souverain convoquait les 

 états généraux formés des délégués des états provin- 

 ciaux. 



On peut affirmer que toutes les difficultés qui, aux 

 époques les plus tourmentées de notre histoire, se sont 



(1) Éludes sur les constitutions nationales, p. 29. 



