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 d'impôts arbitraires, est d'autant (dus pn-cieusc qu'elle 

 donnait au commerce la première de ses conditions de 

 succès : une base lixe pour ses calculs et ses op»'ra- 

 tions(i). » — Nos lois fondamentales^ dit à son tour 

 M. Brit/ (!2) , avaient établi ta liberté de commerce; 

 Philippe U établit le monopole par les ordonnances. 



Ensuite, rétablissement des droits d'entrée, par la seule 

 autorité du prince, violait manifestement le principe lon- 

 damental, garantie et sanction de toutes les autres fran- 

 chises: la nécessité du consentement de la nation à l'impôt. 



Les défenseurs olïiciels et officieux des souverains pré- 

 tendaient, il est vrai , que ces droits d'entrée n'étaient pas 

 des impôts ordinaires; — mais le motif qui avait fait intro- 

 duire le principe du consentement préalable, existait à 

 plus forte raison pour l'établissement des droits d'entrée, 

 dont les conséquences pouvaient être autrement désas- 

 treuses pour le pays que celles des impôts. « En effet, dit 

 l'historien des douanes en France, les droits à percevoir 

 sur le transport des denrées et des marchandises d'un état 

 à un autre requièrent de plus grandes vues que les autres 

 impôts, une connaissance plus étendue, une combinaison 

 plus approfondie des besoins du trésor public et des inté- 

 rêts politiques et commerciaux (5). » 



Ne pouvant nier le privilège de la nation de donner son 

 consentement à l'impôt, quelle qu'en fut la dénomination, 

 on objectait la formule introduite pour la première fois par 

 Philippe II : qic'il maintiendra fermes et stables toutes les 



(1) Mémoire couronné sur l'ancienne constilut ion brabançonne, p. 71. 



(2) Mémoires couronnés de l'Académie. 



(3) Saulmeh, liecficrrhcs hisloriqurs sur tes droits le douane; iiilro- 

 duclioii. 



