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C'est à la faveur des traités iiUernalionaux que certains 

 gouvernements ont cherché à ressusciter le droit de mo- 

 difier les tarifs de douanes sans l'intervention de la légis- 

 lature. 



La France qui, toujours emportée dans des courants 

 contraires, semble osciller fatalement entre le despotisme 

 et la révolution, la France a vu, à diverses reprises, même 

 de nos jours, son gouvernement reprendre les anciens 

 errements contre lesquels les états et les parlements d'au- 

 trefois se sont si énergiquement soulevés. 



La politique commerciale du premier empire eut, sous 

 ce rapport comme sous tant d'autres, le caractère le plus 

 absolu. L'empereur faisait les traités de commerce comme 

 il faisait les traités de paix et d'alliance; il se réservait de 

 consulter, de prendre des avis; mais il décidait souveraine- 

 ment. 



La restauration se garda bien de répudier ce précédent. 

 L'article 14 de la charte nouvelle attribuait au roi le droit 

 de faire les traités de paix, d'alliance et de commerce. La 

 couronne entendit maintenir, sous ce rapport, le droit 

 public tel qu'il avait été établi par l'empire; et c'est dans 

 ce sens que l'article 14 de la charte fut entendu pendant la 

 vie de Louis XVIII et jusqu'en 182G. 



A celte époque, un débat solennel fut ouvert, auquel 

 prirent part toutes les sommités parlementaires. L'opposi- 

 tion, fortement organisée, réclama, par l'organe de Royer- 

 Colard, contre celte prérogative de la couronne, qualifiée 

 par lui de prélenlion d'un ordre nouveau, d'un ordre inouï. 



M. de Villèle releva le gant, en citant le précédent récent 

 de traités de commerce qui n'avaient pas été soumis au 

 vote des Chambres et qui n'avaient pas soulevé la moindre 

 critique au point de vue constitutionnel. 



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