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M. de Saint-Cricq, ministre du commerce, alla plus loin; 

 il soutint, dans les termes suivants, la vieille thèse que les 

 droits de douane ne peuvent pas être assimilés aux im- 

 pôts : 



« Je soutiens qu'aucunes taxes de douanes pouvant ré- 

 sulter d'un traité de commerce n'ont et ne sauraient avoir 

 le caractère d'impôt, et que prétendre le leur attribuer sur 

 le motif qu'il y a impôt partout où il y a perception, ce se- 

 rait annuler par un jeu de mots le droit réservé au roi par 

 l'article 14 de la Charte... Je vous le demande : concevez- 

 vous un traité de commerce, un seul, d'où puisse ne pas 

 résulter des perceptions? Et si toute perception est à vos 

 yeux un impôt, si elle doit être autorisée par les Chambres, 

 ne déclarez-vous, par cela même, que le roi. fait les traités 

 de commerce, mais que les Chambres les ratifient, c'est-à- 

 dire que le roi ne fait pas seul les traités de commerce, 

 c'est-à-dire encore que l'article 14 de la charte cesse d'exis- 

 ter?... 



» C'est que les droits de douane, en tant qu'il peut 

 s'agir de les débattre avec l'étranger, ne sauraient être 

 des impôts proprement dits, c'est-à-dire des charges im- 

 posées aux peuples , dans la vue de subvenir aux besoins 

 publics; el j'ose dire que c'est à celles-là seulement qu'on 

 peut donner avec bonne foi le nom d'impôt... Quant aux 

 droits qui ont pour objet la défense des intérêts agricoles 

 et manufacturiers, est-ce jamais en vue de l'impôt que vos 

 négociateurs pourraient tendre à les élever, ou seulement 

 pour mieux assurer la défense de ces intértês (1)? » 



Malgré les efforts du gouvernement, la Chambre des 



(1) Moniteur de 1S26,p. 555. 



