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d informer de telle matière, pourraient advanccr et se 

 f/lisser en Ventreniiae d'aullres j)oin€lz[[). 



Le Iraitt'' de Miinsler lui signé le 30 janvier 1G48. La 

 j)ai\ conclue entre Tlispagnc et les Provinces-Unies faisait 

 (li.s|)ai'ailre le niolif principal allégué par le gouvernement 

 pour juslilierrétablissement et le maintien des liccntes :1a 

 continuation des hostilités. Le caractère provisoire qui y 

 avait été olUciellement donné , pour la durée de la (juerre^ 

 venait donc à cesser. 



Dès ce moment, il y eut recrudescence d'attaques contre 

 les licentes. « Les étals de Brabant, dans cette occasion 

 comme en beaucoup d'autres, se signalèrent avec tant de 

 succès, qu'ils en lirent cesser et révoquer la perception, 

 par trois déclarations du souverain, en date des 4 et 19 

 juillet et du 7 novembre 1G48. Pliilippe IV qui régnoit 

 alors, inl'ormé par l'archiduc et par son ministère, du |)ré- 

 judice que cette suppression causoit à l'État et aux sujets, 

 puisque les Anglois et lesHollandois percevoient des droits 

 d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises qui 

 entroient dans les Pays-Bas ou qui en sortoient, en fit 

 faire des remontrances aux états beigiques qui restèrent 

 inflexibles. Il soumit la question à l'examen de tous ses 

 fiscaux et de tous les conseils, (jui unanimement déci- 

 dèrent que, dans le cas dont il s'agissoit, le prince avoit 

 le pouvoir de faire percevoir des droits sans l'aveu des 

 états. En conséquence de cette décision, les ordres du gou- 

 vernement furent délivrés |)Our le rétablissement des 

 bureaux. Les états y lirent la plus vive opposition. Ceux 

 de Brabant refusèrent nettement le subside : ils restèrent 



(1) Rcj^islrc du Conseil d'Klal, ii" 5 (Archives du royaume) 



