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Placart du Roi touchant les droits d'entrée et sortie 

 des denrées et marchandises. 



Du 12 octobre 165i. 



Philippe, par la grâce de Dieu roi de Caslillc, de Léon, 

 d'Aragon, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. 



Comme ainsi soit que par droit de souveraineté nous com- 

 pète notoirement, comme à tous autres princes et Etats souve- 

 rains, la faculté de régler et arbitrer le commerce et trafic de 

 nos pais avec les étrangers, tant au regard de la défense que 

 de la permission de l'entrée et sortie des denrées et marchan- 

 dises, prenant égard au bien, profit ou préjudice qui en peut 

 résulter à l'État et aux sujets en particulier dans leur com- 

 merce et manufactures et de, pour ce, lever certains droits à 

 leur entrée et sortie, proportionnés à leur qualité, nature et 

 portée, ensemble au besoin et utilité ou dommage qui en peut 

 revenir, laquelle faculté nous avons exercé de tout tems im- 

 mémorial, non seulement durant les guerres avec nos voisins, 

 mais aussi pendant la paix et trêve tant avec l'Angleterre 

 qu'avec la France, Hollande et autres États, ainsi que le même 

 a toujours été réciproquement pratiqué de la part d'iceux à 

 l'endroit de nos bons sujets , ayant par aucuns traités de paix 

 été réglés et déterminés lesdits droits et par d'autres, le règle- 

 ment et fixement en a été laissé respectivement à l'arbitrage 

 des princes et États souverains d'une part et d'autre, pour en 

 user selon quils trouvcroient convenir, chacun en droit soy et 

 leurs sujets, et comme ce non obstant il sera arrivé qu'aucuns 

 États et villes de par deçà auroient, à l'occasion du traité de 

 paix avec les seigneurs états généraux des Provinces-Unies, 

 donné à entendre, par diverses requêtes, écrits et remon- 

 trances , que la cessation desdits droits d'entrée et de sortie 

 pouvoit gi'andement servir au rétablissement du commerce, 



