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suader; ce qui a clé fait dans ccrlaine conférence tenue à 

 Malines, d'entre les députés de deux cotés, d'où ceux députes 

 de notre part n'ont rapporté autre chose (prune déclaration 

 expresse et réitérée desdits seigneurs états généraux en date 

 du 13 janvier 1035 qu'ils ne pouvoicnl et n'entendoient con- 

 sentir à ladite abolition réciproque des droits d'entrée et sor- 

 tie, déclarant icelle abolition être contraire audit traité de paix 

 et répugnante à divers articles exprès d'icelui, renseignés en 

 ladite conférance préliminaire, à la Chambre mi-partie, à 

 laquelle a été réservée, par le même traité, la eonnoissance et 

 règlement des charges réciproques de l'cntrecours du com- 

 merce; tellement que n'y restant plus rien à espérer du pré- 

 tendu accommodement de nos sujets par cette voie, nous avons 

 Gnalement fait mettre autrefois cette affaire en même délibé- 

 ration de conseil où a été reconnu : 



1° Que cette surséance des droits de notre coté n'a en rien 

 abaissé le prix des denrées; 



2° Que le commerce n'en a été bénéficié; 



5" Que les sujets étrangers profitent principalement de la 

 suspension desdits droits de notre côté, ou plutôt que les Etats 

 voisins les lèvent eux-mêmes indirectement; 



4° Que ce seroit une injustice manifeste d'empêcher de ce 

 côté la levée desdits droits tandis qu'elle se continue et se 

 reçoit de l'autre; 



5" Que le but et l'intention de nos sujets en demandant, et 

 la nôtre en accordant ladite surséance, n'a été autre que d'y 

 attirer et obliger quant et quant les États voisins dont il ne 

 reste plus aucun espoir, y obstans lesdites déclarations et 

 traités; 



(i" Qu'il y va du bien propre de nos bons sujets de charger, 

 ceux desdits Etats voisins lorsque eux-mêmes en sont chargés 

 comme étant Tunique moyen d'arrêter et contenir les imposi- 

 tions immodérées, ainsi qu'il a toujours été pratiqué tant au 

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