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se fera à brefs délais et peremptoirs, par devant juges non 

 suspects aux parties, et desquels il y ait raison de se contenter, 

 pris égard à la nature et qualité de l'afTairc concernant la gé- 

 néralité des provinces et mcnic les étrangers et Etats voisins. 

 Si donnons en mandement, etc., car ainsi nous plait-il. En 

 témoin de ce nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. 

 Donné en notre ville de Bruxelles le 12 octobre 1634 et de 

 nos règnes le 54" (1). 



Les états de Brabant ne s'avouèrent pas encore vaincus. 

 Ils continuèrent leur opposition (2); mais ils ne consen- 

 tirent jamais à accepter l'intervention de l'autorité judi- 

 ciaire, intervention qui fut trouvée ridicule el dérisoire. 

 L'affaire traîna en longueur, sous le nouveau prétexte 

 qu'il fallait consulter Madrid. « Des temps malheureux, 

 des guerres successives survinrent; l'affaire resta ouverte 

 après une foule d'écritures et le gouvernement demeura 

 en possession de ses douanes (o). » Selon un autre écri- 

 vain, les états aimèrent mieux laisser la question indécise, 

 que de courir le risque d'un jugement qui les aurait infail- 

 liblement condamnés ; ils gardèrent le silence et le souve- 

 rain resta en possession des droits d'entrée et de sortie (4). 



De Paepe, écrivant vers 1680, est visiblement embar- 

 rassé pour se prononcer entre la nation et le gouverne- 

 ment : l'homme du pouvoir l'emporte enûn sur le juris- 

 consulte. Après avoir dit que ce long conflit est une lutte 



(1) Manuscrit swr les finances belgiques. — Ce placard se trouve, je 

 crois, dans les Placcaerlen van Flaenderen. 



(2) En 1669, ils députèrent encore le baron de Goyck, pour présenter 

 leurs doléances contre l'imposition des licentes ou droits d'entrée et de 

 sortie. (De Paepe, Traité de la Joyeuse-Entrée, p. 92.) 



(•") L'ami du prince et de la nation. 

 (4) fM République belgique, t. III, p. 74. 



