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 MM. Baroche , Rouhcr et De Langle, justifiai l cet article 5 

 dans les termes suivants : 



« L'article 6 de la constitution donne au chef du pou- 

 voir exécutif le droit de faire les traités de paix, d'alliance 

 et de commerce. Lorsque la nation française traite avec 

 une autre nation , l'empereur doit être son seul représen- 

 tant; ce droit est écrit dans toutes les constitutions mo- 

 narchiques qui ont régi la France depuis 1789. 



« Cependant, une interprétation, imposée par des exi- 

 gences parlementaires, di^divi altéré cette haute attribution et 

 en avait, pour ainsi dire, subordonné l'exercice à la sanction 

 du pouvoir législatif. On avait consacré, en droit public, 

 que les tarifs établis ou modifiés par un traité de com- 

 merce ne seraient définitifs qu'après avoir été convertis 

 eu lois par les Chambres. Une faculté aussi exorbitante est 

 incompatible avec la dignité de l'empire; elle déplace le 

 droit, sans profit pour la nation. Les stipulations doua- 

 nières insérées dans un traité d'alliance sont presque tou- 

 jours dominées par de hautes questions politiques que le 

 chef de l'État doit seul trancher. L'empereur , en effet , 

 éclairé par les conférences diplomatiques, peut toujours 

 apprécier les intérêts généraux politiques et industriels 

 des deux pays, mieux que le Corps législatif, placé néces- 

 sairement à un point de vue exclusif et devant lequel ne 

 sont pas représentés les intérêts de l'autre nation contrac- 

 tante. C'est donc avec raison que le gouvernement vous 

 propose de déclarer que les traités de commerce portant 

 modification de tarifs auront force de loi par le fait seul de 

 leur promulgation. » 



M. le président Troplong parut moins explicite. — Le 

 Sénat n'ayant pas, dit-il, à faire la loi politique, mais à 

 l'interpréter, la commission dont il était l'organe dut se 



