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l)orncr à en rechercher l'origine, l'esprit, la portée précise 

 et positive. Tout en reconnaissant que l'article de la nou- 

 velle constitution relatif aux traités de commerce peut 

 donner lieu à de légitimes iiésitations, l'émincnt rappor- 

 teur le justifie par des considérations que nous croyons 

 devoir reproduire en partie (1) : 



« Pour bien faire comprendre l'utilité et l'opportunité 

 de l'article 5, il faut se pénétrer de l'esprit générateur du 

 système qui nous gouverne; il faut se dégager d'antécé- 

 dents empruntés à des constitutions fort différentes par la 

 forme et le principe fondamental. Après les événements qui, 

 depuis le 2 décembre 1851 , ont si bien à propos détourné 

 les affaires publiques d'une voie fatale, l'équilibre des 

 pouvoirs a du prendre un point d'appui autre que celui 

 qui, sous les deux précédentes monarchies, avait servi de 

 base à l'organisation constitutionnelle. L'opinion unanime 

 de la France ayant porté du côté du pouvoir, trop long- 

 temps affaibli, sa sollicitude et ses espérances, il a fallu 

 retirer le gouvernement du sein des assemblées délibé- 

 rantes qui en étaient devenues maîtresses, et le consolider 

 sur le piédestal élevé par le vœu populaire. Quand le roi 

 gouvernait, le moins possible, sous la tutelle des Cham- 

 bres, il pouvait convenir d'agrandir, aux dépens de la 

 couronne, l'influence du Parlement, et c'est à quoi l'on 

 était parvenu, surtout depuis 1850. 



» Nous ne voulons nous permettre aucune réflexion 

 critique sur ce système politique; il a eu ses jours de po- 

 pularité et d'éclat, ses côtés brillants, ses grandes res- 



(\) Rapport fait au nom de la commission chargée (V examiner le 

 projet (le sénatus-consulle portant interprétation et modification de la 

 constitution du li janvier IHiii. 



