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 inarcliandises des Pays-Bas aiilricliiens est une préroga- 

 tive du prince, dont une grande partie du revenu est fondée 

 sur les droits de douane qui lui appartiennent. Philippe II 

 fut le premier qui se saisit de cette prérogative, qu'il est 

 difficile d'allier avec une constitution libre et avec les in- 

 térêts du commerce peu connu autrefois. Cela arriva peu 

 de temps après la réconciliation des provinces catholiques 

 avec l'Espagne. Les états des provinces et particulière- 

 ment ceux du Brabant firent des remontrances contre cette 

 invasion de leurs privilèges, mais elles furent infruc- 

 tueuses. Philippe ne se désista jamais de cette préroga- 

 tive qu'il transmit à son successeur et qui est devenue un 

 privilège du prince. » 



L'écrivain français Dérivai, observateur également judi- 

 cieux, apprécie aussi, mais d'une manière plus superfi- 

 cielle, le différend dont il s'agit. « En Brabant, ce n'est pas 

 le souverain qui impose, c'est le peuple, représenté par les 

 états, qui s'impose lui-même. Le subside, dont ce souve- 

 rain a besoin, est demandé aux états aux nom du souve- 

 rain par le chancelier; si les états l'accordent, ce sont eux 

 qui règlent les moyens de le lever, et le souverain n'a 

 aucune part à la perception des impôts : ainsi, pour celte 

 partie, les états exercent la puissance législative. Le sou- 

 verain peut aujourd'hui établir, comme les états, des 

 droits d'entrée et de sortie : anciennement, les états 

 jouissaient seuls de ce droit; mais, pour que les droits 

 d'entrée et de sortie, que mettent les états, puissent se 

 lever, être augmentés ou diminués, il faut le consente- 

 ment du souverain (1). » 



(1) Le voyageur dans les Pays-Bas autrichiens, ou, Lettres sur l'état 

 actuel de ces pays (1782;, l. I, 2'"^ partie, Lettre 10^ 



