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prendre que le tonlieu, étant un droit sur les marchan- 

 dises et reconnu pour une propriété du prince, il s'ensuit 

 naturellement que le gouvernement a le pouvoir illimité 

 et indépendant de faire émaner toutes les ordonnances 

 nécessaires pour le maintien et l'amélioration de ce droit, 

 et qu'il peut changer et augmenter les charges sur les 

 marchandises suivant les circonstances du temps pour le 

 bien-être de ces provinces. Il résulterait de ce raisonne- 

 ment que le souverain pourrait, sans le consentement des 

 états, mettre sur les sujets des charges aussi considérables 

 que des courtisans imprudents lui conseilleraient; car 

 n'est-ce pas la même chose, quant à l'effet, que le souve- 

 rain puisse arbitrairement faire payer à ses sujets dix flo- 

 rins pour leur habit ou dix florins pour leur maison, ce 

 ne serait que changer le nom et la forme de l'imposition, 

 mais nullement la nature. 



» Qu'on ne s'imagine pas aussi qu'un silence persévé- 

 rant des étals sur cette enfreinte portée à la Joyeuse- 

 Entrée soit devenu une approbation de ces impositions en 

 faveur du souverain; car, indépendamment qu'une pa- 

 tience constante ne peut motiver une oppression ni une 

 infraction aux droits naturels et stipulés des peuples, il 

 est notoire que les états, en différentes occurrences, ont 

 fait contre ces infractions maintes représentations, dont 

 les unes ont été suivies du succès désiré et les autres 

 ont maintenu l'existence des prétentions et des droits 

 établis. » 



De leur côté, les députés de la chambre de commerce 

 deGand, dans un mémoire adressé aux états de Flan- 

 dre, le 23 juillet 1787, disaient : 



« Les droits d'entrée sont une imposition sur le peuple, 

 qui, au fond, ne diffère d'aucune autre et qui, arbitraire 



