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mentaux communs aux constitutions des différentes pro- 

 vinces belyiques {\19\), ouvraj^e Uaduil du llaiiiand. -- 

 Dans ces deux publications, les plus sérieuses qu'on ait 

 laites à celte époque si incroyablement abondante en bro- 

 chures plus insignifiantes ou plus odieuses les unes que les 

 autres, on expose sommairement le conflit constitutionnel 

 provoqué par l'établissement illégal des licentes et des 

 droits de douane. 



Alors parut la Déclaration duroi Léopoldi^ mars 1790), 

 dans laquelle chacun des articles du programme libéral du 

 nouveau gouvernement constitue le redressement d'un des 

 griefs de la nation. Dans cette déclaration, on annonce 

 officiellement : 



a Que le souverain offre aux états des Pays-Bas en 

 général et de chaque province en particulier la pleine con- 

 firmation de la Joyeuse-Entrée. 



» Qu'il ne peut imposer aucuns impôts, gabelles ou droits 

 quelconques, que du libre consentement des états, qui ne 

 les accorderont qu'en forme de subside annuel, etc. (1). » 

 L'article 5, § 8 du traité de la Haye (10 décembre 1790) 

 stipula, en effet, que Sa Majesté se propose d'entendre 

 aussi les états sur les changements essentiels qui pour- 

 raient être faits aux tarifs de douanes. 



Les événements qui suivirent ne permirent pas l'exécu- 

 tion de ce programme. Pour comble de malheur, l'inconsli- 

 tutionnalité des droits de douane, contre laquelle nos 

 états avaient tant protesté, fut tournée contre nous et 

 devint, de la part des démagogues auxquels nous livra 

 l'invasion française, la cause d'une nouvelle injustice et 

 l'occasion d'un préjudice nouveau. 



(i) Documents politiques et diplomatiques sur la révolution belge de 

 1790, pai- GaclianJ. 



