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Un arrêté des commissaires de la convention, Merlin, 

 Cossuin et ïreilhart, supprima les douanes des Pays-Bas 

 sur les frontières de la république. Les représentants en 

 Belgique sollicitèrent, à titre de récij)rocité, la libre entrée 

 de nos produits en France. Leur requête lut repoussée. On 

 prétendit que les droits de douane n'étaient pas établis en 

 Belgique par l'autorité du souverain légitime, mais par la 

 volonté absolue des despotes; qu'ils pouvaient, par consé- 

 quent, être abolis; mais qu'en France on ne percevait que 

 des droits établis par la volonté générale de la nation (1). 



IV. 



Je viens de parcourir rapidement les diverses phases 

 du long démêlé de nos souverains avec les états de nos 

 principales provinces relativement à l'établissement des 

 licenles converties, après la paix de Munster, en droits 

 de douane. 



Il importe de démontrer, par quelques considérations , 

 l'extrême gravité de ce conflit et ses funestes conséquences 

 pour notre pays. 



D'abord, l'établissement arbitraire de ces droits , sans 

 le consentement de la nation, enlevant toute stabilité et 

 toute sécurité au commerce, mettait la fortune des particu- 

 liersà la merci des agents du pouvoir, souvent inexpérimen- 

 tés dans ces matières spéciales et toujours irresponsables. 

 On ferait un volume des récriminations et des protestations 

 provoquées par la conduite de ces agents; leurs caprices 



(1) Lettre des commissaires de la Convenlion, en date du li février 1795. 

 — Il était dilHcile, ajoute M. Levae, dans son ouvrage : Les Jacobins et 

 les patriotes {p. 580), de se moquer avec plus d'impudence des règles du 

 iiou âeus! 



