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Ces chiffres prouvent que la perceplion de ces droits 

 devait avoir une importance extrême aux yeux du gouver- 

 nement. 



Mais c'est à un autre point de vue que je tiens à faire 

 ressortir cette importance. 



Le but de la présente étude est d'examiner surtout la 

 question de droit public qui se rattache à l'origine des 

 licentes et des douanes dans nos provinces. Cet examen 

 n'exige pas de longs développements. Les faits que nous 

 venons d'exposer prouvent assez que le gouvernement, 

 alors même qu'il s'épuisait en expédients et en chicanes, 

 avait la conscience qu'il heurtait des dispositions formelles 

 de notre ancienne constitution. 



Et d'abord, la disposition relative à la liberté commer- 

 ciale reconnue, à travers tous les régimes, comme une des 

 principales causes de notre prospérité. Je me contenterai 

 de reproduire les lignes qu'y consacre le plus récent com- 

 mentateur de nos Joyeuses-Entrées, notre jeune et savant 

 correspondant M. Poullet : 



« L'art, 6 de la Joyeuse-Entrée consacre pour tout 

 Brabançon la liberté du commerce intérieur : chacun peut 

 commercer librement et paisiblement enpaijant son lonlieu 

 légitime, c'est-à-dire, en payant certains droits de pas- 

 sage dépendants du domaine des souverains. Par là le 

 duc s'interdit, non-seulement de soumettre les trafiquants 

 à des taxes arbitraires, mais encore de défendre entière- 

 ment le commerce à certaines catégories de ses sujets, ou 

 d'en faire dépendre l'exercice d'un octroi particulier acheté 

 à sa puissance souveraine. 



» Celte garantie, qui n'était pas nouvelle dans le droit 

 brabançon (charte de Corlenbergh), puisque , depuis long- 

 temps déjà, les ducs ne pouvaient plus frapper leurs sujets 



