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VIII. 



Au quinzième siècle, selon toutes les vraisemblances, les 

 gouverneurs avaient une délégation à peu près complète 

 de la souveraineté. Peu à peu celte situation changea. Des 

 traditions politiques s'établirent; et avec une commission, 

 ou des lettres patentes d'institution, le souverain donna à 

 ses lieutenants provinciaux des instructions détaillées. Le 

 plus ancien document de l'espèce, que je connaisse, est 

 l'instruction de 1488 donnée au gouverneur engagiste du 

 Luxembourg, marquis de Bade (1). 



wick (Eugène) d'après le manuscrit n" 13778 de la Bibliothèque royale, 

 les Archives des états de Limbourg, etc. — Voici le texte du serment prêté 

 par les gouverneurs de Limbourg : 



« Nous, ..., ayant faict vision de la patente qu'il a pieu à S. M. nous 

 » conférer de Testât de gouverneur et capitaine général de la province de 

 « Limbourg et d'Outremeuze, jurons et promettons de maintenir la ville 

 » et bourgeoisie de Limbourg dans ses anciennes franchises , coustumes 

 » et privilèges, mener, gouverner et faire mener les bourgeois de la dite 

 » ville suivant l'enseignement de la haute justice du dit Limbourg, comme 

 » aussi maintenir les prélats, ecclésiastiques , seigneurs, nobles, officiers, 

 » eschevins, bourgmestres et autres subjects et inhabitants de cette pro- 

 « vince et pays d'Outremeuze, dans leurs anciens droits, coustumes et 

 » privilèges , les gouverner et faire conduire par droict et jugement des 

 « juctices compétentes, ensamble de défendre et protéger la ville, pays et 

 « province selon notre pouvoir, comme aussi de garder et faire garder 

 » par nous et nos domestiques la foy catholicque, apostolique et romaine. 

 n Ainsy nous ayde Dieu et tous ses saints. » — Voir encore Ubaghs, ouv. 

 cit., pp. 41 et suiv. 



(1) On trouve de nombreuses instructions dans le volume des Archives 

 de l'audience que j'ai cité à la note 3 du § II , et dans le manuscrit n» 2041 1 

 de la Bibliothèque royale. On en trouve encore, pour les grands baillis du 

 Hainaut, dans le tome II des Bulletins de la Commission pour la publi- 

 cation des anciennes lois et ordonnances, pp. 84 et suiv. 



