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magistrats des communes de dresser des ordonnances en 

 rapport avec les nécessités du moment; prendre des me- 

 sures générales ou locales pour la circulation monétaire ou 

 pour la police des marchés (1); et, dans certaines pro- 

 vinces, notamment en Hainaut, à Namur, à Luxembourg, 

 faire des règlements d'administration pour les communau- 

 tés du plat pays et pour une foule de personnes morales (2). 

 Dans le comté de Namur le magistrat des villes n'avait pas 

 la faculté de promulguer des ordonnances politiques sans 

 le consentement préalable du gouverneur et du conseil de 

 la province (5). En Hainaut, conformément à une charte 

 de 1428, donnée par Jacqueline de Bavière, le magistrat 

 de Mons devait faire approuver non-seulement par le pré- 

 vôt, mais encore par le grand bailli, les édile et les règle- 

 ments qu'il faisait (4). 



Les gouverneurs étaient, avec les conseils de justice, les 

 instruments principaux au moyen desquels la puissance 

 temporelle prêtait aide et protection à l'Église catholique. 

 Ils avaient charge expresse, tant sous Charles-Quint que 



(1) Bulletins de la Commission royale d'histoire, \^' série, l. XI, 

 pp. 370 et suivantes; 2"" série, t. VIII, p. 55. — Gachard, Rapport sur 

 les Archives de Lille , p. 420. — Henné, ouv. cit., t. VII , p. Iiî6. 



(2) Hainaut, Bulletins de la Commission pour la publication des 

 anciennes lois et ordonnances , t. Il, pp. 94, 145, etc. Le fameux 

 règlement de Soignies, qui servait à l'assiette des impôts dans le comté, 

 était signé par le grand bailli, prince de Derglies. — Namur, Annales de la 

 Société archéologique de Namur , I. Vil, p. 255, etc. — Luxembourg, 

 Acte d'érection du conseil de Luxembourg ; Mineus, Supplément, t. Il, 

 p. 1282. — Il est à remarquer qu'à Namur et au Luxembourg, le pouvoir 

 réglementaire devait s'exercer par le gouverneur de concert avec le con- 

 seil. J'insisterai plus tard sur ce point. — Sohet, ouvr. cité, lac. cit. 



(5) Grandgagnage, Coutumes de Namur, p. 301. Privilège de Maxi- 

 milien de 1511. — Annales de la Société archéologique de Namur, 

 t. Vni,pp. 5 et 570. 



(4) Pinchart, om\ cit., pp. 30,31. 



