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ou les comniuiiautés lisseiil des empninls, cliargeassenl 

 leurs biens ou levassent des impôts sans octroi de la sou- 

 veraineté (1). 



Dans le Namurois, le gouverneur assistait comme com- 

 missaire du souverain à la reddition des comptes de la 

 capitale du comté et d'un certain nombre de personnes 

 morales; en Frise, il intervenait à la reddition des comptes 

 municipaux avec le receveur général du pays ; en Flandre, 

 il y intervenait aussi en qualité de commissaire spéciale- 

 ment désigné, et de concert avec trois ou quatre collègues 

 que la cour lui donnait; en Hainaut, en Hollande, il nom- 

 mait les commissaires préposés au nom du prince pour 

 couler ces comptes; en Hollande et en Flandre, il avait 

 charge expresse, dès le seizième siècle, d'y taire retrancher 

 toutes les dépenses superflues, dépenses que les villes 

 avaient une véritable propension à faire (2). 



A Tournai, les règlements portés par Charles-Quint 

 contraignaient le magistrat à appeler dans son sein le gou- 

 verneur et le grand bailli pour la décision des affaires im- 

 portantes, en attribuant trois voix au premier et deux voix 

 au second. Si les deux charges étaient réunies sur une 



(1) Instructions chées , passim ; Gachard, Mémoires sur la législation 

 des octrois . passim. — Pour le Hainaut : Lacroix , Mémoire sur l'an- 

 cienne législation du Hainaul, etc. — Bulletins de la Commission pour 

 la publication des anciennes lois et ordonnances , t. II , p. 9-4, etc. 



(2) Instructions deNassau-Cliâlons,Beriaymont, Egmont, Ligne-Arem- 

 berg, etc. — Annales de la Société archéologique de Namur, t VIII, 

 pp. 195 et suivantes. — Bulletins delà Commission royale d'histoire, 

 t. VIII, pp. 195 et suivantes; Bulletins de la Commission pour la publi- 

 cation des anciennes lois et ordonnances , t II, p. 139 , u" ô8, etc. Voir 

 dans VInventaire des archives d'Fpres, plusieurs patentes de commis- 

 saires pour renouveler les lois et entendre les comptes des villes. 



