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 sait parfois lui-même sur toute la surface du territoire (1). 



Les gouverneurs s'érigeaient souvent en arbilres^ enlre 

 les puissants personnages de leur ressort, dont les que- 

 relles judiciaires auraient eu des conséquences politi- 

 ques, ou entre lesquels il importait au pouvoir de main- 

 tenir l'union et la bonne entente (2). Enfin, abstraction 

 faite de la surintendance générale sur le fait de h justice, 

 dont j'ai parlé plus haut, la plupart d'entre eux partici- 

 paient d'une manière régulière et normale à l'exercice de 

 la juridiction et parfois même à plusieurs titres différents. 



En Luxembourg, en Gueldre, à Namur, en Artois, en 

 Hollande, en Frise, le gouverneur était le véritable chef 

 du conseil de robe longue de la province. Quoique homme 

 d'épée avant tout, il y avait ses entrées avec présidence, 

 droit de semonce et voix délibérative. Quand il siégeait, 

 c'était lui qui mettait les affaires aux voix; on délibérait en 

 sa présence; c'était à lui qu'il appartenait de conclure à la 

 majorité des suffrages sans qu'il put empêcher personne de 

 voter; tous les actes et arrêts du conseil étaient faits et 

 rendus en son nom et au nom du président et des gens du 

 conseil collectivement (5). 



(1) C'est un fait établi que celte intervention du pouvoir souverain 

 dans l'administration de la justice pendant l'ancien régime. Je me per- 

 mettrai de renvoyer seulement aux preuves que j'ai recueillies dans le 

 Mémoire sur le droit pénal dam le duché de Hrabant depuis l'avéne- 

 mciU de Cliarlcs-Quinl jusqu'à la réunion de la Belgique à la France, que 

 l'Académie a bien voulu couronner. 



(2) Actes des États Généraux de 4600. Les étals du Limbourg disaient 

 de leur gouverneur : « Souvent appoincle les parties en leurs diffé- 

 » renls. » 



(ô) Instructions des gouverneurs de ces provinces. — Celles du gou- 

 verneur de Luxembourg sont un jf»eu en contradiction avec l'acte d'érec- 

 lion du conseil provincial qui donne au président, même en présence du 



