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En Gueidreet en Frise, le conseil ne pouvait expédier 

 aucune alîaire importante sans avertir le stadtfiouder, pré- 

 sent dans la province, et sans l'attendre s'il désirait assister 

 à la délibération. Quand le stadthouder était hors de son 

 ressort, le conseil devait encore l'avertir, mais non l'at- 

 tendre, ni suspendre le cours de la justice (1). 



A Namur et en Luxembourg, il était marqué en termes 

 exprès dans les instructions du gouverneur que les président 

 et gens du conseil leur devaient soumission et révérence. 

 Mais, en revanche, il y était stipulé que sous aucun pré- 

 texte le gouverneur ne pouvait enlever les sceaux au pré- 

 sident (2). 



Dans la Flandre gallicante, le gouverneur était chef des 

 sièges de la goucernance éiùbWs à Lille et à Douai; à Namur, 

 du souverain bailliage du comté, juge privilégié des nobles ; 

 à Tournai, au moins quand il était grand bailli, du bailliage 

 provincial, juge ordinaire du plat pays, et juge privilégié des 

 cas royaux dans la ville. Comme tel il présidait le tribunal 

 quand il l'entendait, et a\ait en même temps des attribu- 

 tions d'olïicier criminel fort étendues dans tout le ressort (5). 



gouverneur, le droit de mettre les affaires en délibération. — Wynants, 

 Manuscrit cifé^ chapitre V. — Bulletins de la Commission royale d'his- 

 toire, 2°"^ série, t. VI, p. 288. — Commissioa de Guillaume le Taciturne. 



— Commission du comte Adrien de Lannoy de Clervaux pour Namur au 

 dix-huitième siècle. — Le gouvernement politique des provinces des 

 Pays-Bas . ouv. cit., pp. 75, 76, 77 , 80, 99. 



(1) Instructions de Jean de Ligue, Berlaymont, Hierges, Meghem, 

 Bornes, etc. 



(2) Instructions de Mansfeld, Berlaymont , etc. 



(3) Bu/.elinus, ouv. cité., p. 489. — Placards de Flandre , t. i"', p. ô56. 



— Annales de la Société archéologique de Namur, t. VIII, p. 5. — Bul- 

 letins de la Commission pour la publication des anciennes lois cl 

 ordonnances , t. III, p. 192. — Sohet, ouv. cité, liv. I", titre XL VU. 



