( m.) ) 



président de conseil (I). Sa position était si haute qu'on 

 discutait la question de savoir si, par son décès, le cours 

 de la justice n'était pas interrompu en Hainaul (2). 



Les seuls gouverneurs de Flandre et de Limbourg 

 étaient, au point de vue qui nous occupe maintenant, 

 dans une situation exceptionnelle et inférieure. Celui de 

 Flandre avait charge de procurer droit et sentence aux 

 sujets et de surveiller l'action des officiers de justice, mais 

 il n'avait pas ses entrées dans le conseil de la province; il 

 ne présidait aucun tribunal; il n'avait aucune des attribu- 

 tions d'un oflîcier criminel (5). 



Le stadthelder du Limbourg ne siégeait dans Tune ou 

 l'autre haute cour du duché que dans les cas exceptionnels 

 où il avait une patente de drossart,soit de Limbourg, soit 

 de Fauquemont (4). Ses instructions lui enjoignaient de 

 laisser aux drossarts du pays une certaine liberté d'allures 

 en matière judiciaire (5). Enfin, par rapport à la surin- 



(1) Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois 

 et ordonnances, 1. 1*"", p. 195, notice de M. Gachard Sur le conseil sou- 

 verain de Hainaut^eH. II, pp. 81 et suivantes.documents relatifs au grand 

 baillage du Hainaut. On trouve dans ces documents une instruction de 

 1779 fort importante. Comme elle est restrictive des droits anciens du 

 grand bailli, on peut en conclure que ceux qu'elle maintient ne sont pas 

 d'introduction nouvelle. — Voir en outre : Pinchart, otiv. cit., pp. 7,8, 

 9, etc. 



('2) Bulletins de ta Commission roijale d'histoire, S"*" série, t. I'', 

 p. 217; t. XII, pp. -118 et suivantes. — On décidait cependant la (|uoslion 

 négativement. 



(5) Voir, entre autres , le Mémorial d'Hopperus , cité, p. 233. 



(4) Inventaire des Archives de la chambre des comptes, l. Il, p. 520 

 et suiv. 



— On peut y voir une liste des drossarts de Limbourg. Peu de gouver- 

 neurs s'y trouvent mentionnés. Voir en outre les Annexes. 



(5) Voir notamment les instructions du comte d'Oost-Frise. 



