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tendance générale sur le fait de la justice, qui lui compé- 

 lail comme aux autres gouverneurs, il était sous la direction 

 immédiate du conseil de Brahant : il était obligé de suivre 

 « les commandements du chancelier et gens du conseil 

 » ordonné en Brahant en tout ce qui concerne la justice, 

 » et souffrir l'exécution de tous mandements qui seront 

 » décernés par ledit conseil, et faire sérieuse aide et 

 » assistance aux exécuteurs d'iceux quand il en sera 

 » requis (1). » C'était la conséquence de l'union indi- 

 visible du Limbourg et des pays d'outre-Meuse au Bra- 

 hant, union consacrée par la Joyeuse Entrée (2). 



Les gouverneurs de proviuce n'avaient pas en règle gé- 

 nérale le droit de créer de nouveaux tribunaux : il ne leur 

 appartenait pas de mo<lirier les institutions .provinciales. 

 Cependant ce principe d'ordre subit des atteintes dans 

 des circonstances exceptionnelles. Je rappellerai, en pas- 

 sant, que ce fut un gouverneur de Namur, Jean de Ber- 

 ghes, qui le premier et proprio motu institua à Namur un 

 conseil de justice permanent à la fin du quinzième siècle; 

 qu'un peu pliistard ce fut un stadlhouder, Florent d'Eg- 

 mont, comte de Buren, qui réorganisa les tribunaux de la 

 Frise orientale; que le grand bailli du Hainaut, Philippe de 

 Noircarmes, institua après la surprise de Mons par Louis 

 de Nassau une commission de justice extraordinaire ana- 

 logue au conseil des troubles; qu'au dix-huitième siècle, 

 encore, la Jointe criminelle, créée pour juger les vagabonds 



(1) Voir notamment les instructions du comte d'Oost-Frise. 



(2) Poullet, Mémoire sur l'ancienne constitution brabançonne connue 

 sous le nom de Joyeuse Entrée, pp. 59, 36, 70, 140, 165, 213, 257, 

 289, etc. 



