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dans le comté de Nainur, lut établie par le gouverneur, 

 comte de Lannoy de Clervaux, avec l'autorisation du 

 prince (1). 



XIV. 



Les souverains des Pays-Bas qui, par la nature des 

 ciioses, conféraient librement les cbarges et les oUices 

 dont les titulaires étaient leurs représentants et leurs 

 agents, nommaient encore dans l'ancien régime à une 

 foule de bénéfices et de dignités ecclésiastiques (2). 

 D'autre part, comme le disait déjà Pbilippe le Bon, ils 

 renouvelaient la loi, c'est-à-dire qu'ils instituaient les ma- 

 gistrats communaux dans toute l'étendue de leurs états, 

 sauf dans les villes et dans les villages seigneuriaux (5). 

 Cette dernière prérogative était même considérée, et à bon 

 droit dans l'économie des institutions du temps, comme 

 un des principaux ressorts du gouvernail de l'État. En 

 effet, les villes avaient une autonomie presque absolue pour 

 ce qui concernait leur régie intérieure; c'étaient les ma- 

 gistrats qui avaient la haute main sur celle-ci; c'étaient 

 eux qui nommaient à tous les emplois municipaux (4); 



(1) PourNamur,/lc<e de réformation du conseil de Namur, dansMiraeus, 

 Supplément,t. II, p. 1047. — Defacqz,^uciV'/i droit belgiqHe,p. 52. — Henné, 

 ouv. cit., t. Il , p. 148 , pour la Frise. — Bulletins de la Commission royale 

 d'histoire, S"* série, t. XI, pp. 17 et suivantes, pour le Uainaut. — Pour 

 la Jointe criminelle, Bulletins de la Commission royale d'histoire, 

 2* série, tome V, pp.ôSo et suivantes. Recueil des ordonnances des Pays- 

 Bas autrichiens, ô*: série, t. II, p. 593. 



(2) Sauf confirmation canonique, cela s'entend. 



(3) Gacliard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de 

 Belgique, t. III, Régime communal. 



(4) C'est seulement au dix-huitième siècle que ce principe commença à 

 subir de fréquentes atteintes. 



