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c'étaient eux, enfin, qui en corps ou par tlélégués, repré- 

 sentaient la commune aux étals de la province (1). 



Or, au seizième siècle, les attributs de la souveraineté, 

 dont il vient d'être question, étaient exercés pour la ma- 

 jeure partie, non par le gouverneur général des Pays-Bas, 

 mais par le gouverneur particulier dans chaque province. 



En Hainaut, à Namur, en Gueidre, en Hollande, en 

 Frise, le grand 'bailli, le gouverneur, le stadtliouder, avait 

 charge de renouveler les lois aux époques Voulues, même 

 dans les villes principales, en se conformant aux privi- 

 lèges locaux, mais en veillant, comme je l'ai déjà dit, à ce 

 que ces privilèges ne s'étendissent pas (2). Quand il était 

 empêché d'agir par lui-même il pouvait, au moins en 

 Hainaut, désigner des commissaires pour agir en son lieu 

 et place (5). Dans le duché de Luxembourg, où un certain 

 nombre de villes et quantité de communautés rurales 

 étaient sous le régime de la loi de Beaumont, c'est-à-dire 

 avaient le droit d'élire leur magistrat, le gouverneur nom- 



(1) On peut voir sur celte situation des considérations fort intéressantes, 

 développées par la Jointe des administrations et des subsides, dans les 

 Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois et 

 ordonnances , t. Il, pp. 124 , 125. 



(2) A Namur , avant 1483, on renouvelait la loi par commissaires, con- 

 formément au privilège de la duchesse Marie de 1477 : voir Bulletins delà 

 Commission roijaled'histoire,'^^ sér., t. VIII, pp. 194, 195, 198, etc. — En 

 Hainaut: ibid., l^csér., t.XI,p. 219; t. XVI, p. 75; 2'' sér., t. VIII, pp 40, 

 49, Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois 

 et ordonnances, t. II, p. 91. — Pour la Gueidre, la Hollande, la Frise, etc., 

 voir les instructions et souvent les commissions des gouverneurs. La com- 

 mission de Guillaume le Taciturne, comme stadtliouder de Hollande, lui 

 donne, in terminis, le droit de renouveler les lois. 



(ô) Bulletins de laCommission royale d'histoire, 2= sér., l. VIII, pp. 40, 

 41 ; 1" sér., t. XVI, p. 173, etc. — Il en était probablement de même dans 

 les autres provinces. 



