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même tète, leur titulaire disposait de ciiuj suflrages et, en 

 fait, il était en situation de donnncr rassemblée (I). Kn 

 Flandre, le gouverneur n'intervenait pas de droit aux 

 délibérations des magistrats communaux; mais les villes 

 prétendaient parfois qu'il était de son devoir de leur don- 

 ner conseil dans les circonstances difficiles (2). 



XIII. 



Dans un état social où le pouvoir judiciaire était loin 

 d'être un pouvoir indépendant, même en théorie (ô), l'ac- 

 tion qu'exerçaient les gouverneurs de province sur l'admi- 

 nislraiion de la justice se rattachait par bien des liens à 

 leur mission politique. En vertu de leurs instructions, ils 

 avaient tous charge de procurer droit et justice à qui- 

 conque le demandait, par le moyen « des juges et officiers 

 à ce ordonnés (4) » et en respectant les privilèges locaux 

 « si avant que ceux-ci étaient en usage; » de garder et de 

 Caire garder étroitement les édils, ordonnances et pla- 

 cards, par les magistrats, gens de loi et officiers, auxquels 

 il incombait de les appliquer dans l'exercice de la judica- 



( 1 ) Henné , ouv. cit., 1. 1 1 , p. •i'26. — Bulletins de la Commission royale 

 d'histoire, 1" série, t. XI, pp. 537 et suivantes. — Gacliard, Documents 

 inédits relatifs à Vhistoire de Belgique, t II, Rapport sur les Archives 

 de Tournai. 



(2) Henné, ouv. cit., t. IV, p. 71 ; voir un exemple remarquable se ral- 

 lacliant aux troubles de Gand sous Charles-Quint. 



(ô) On peut s'en convaincre en parcourant les écrits des jurisconsultes 

 et des praticiens belges du seizième et du dix-septième siècle. 



(A) La commission du souverain baillidc Flandre, au moins au .seizième 

 siècle , lui attribuait une mission analogue : Mémoires de Jean de Dadi- 

 zeele, imbliès par la Société d'Emulation ; Annexes, p. 42. 



