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mail au moins les éclievins de la capitale du pays et de 

 quehjues autres localités (1). 



Dans le duché de Limbourg il nommait les éclievins de 

 toutes les hautes cours, ou chefs bancs, et ceux des bancs 

 subalternes (2). 



En Handre, dans la Flandre gallicante, à Tournai, les 

 lois se renouvelaient par commissaires directement insti- 

 tués par le pouvoir central. Mais le gouverneur était, pour 

 ainsi dire de droit, le premier ou du moins l'un de ces 

 commissaires, soit en vertu d'une patente à t/e, soit en 

 vertu de patentes périodiquement renouvelées (o). 



Les instructions du gouverneur de la Flandre lui pres- 

 crivaient d'avertir tous les ans le pouvoir central des per- 

 sonnes qu'on pourrait nommer aux magistratures d'Ypres, 

 de Gand , de Bruges, etc., pour que cette nomination se fît 

 d'accord avec le pouvoir et à bon escient (4). Les instruc- 

 tions des gouverneurs de Namur et de Hollande conte- 



(1) Publications de la Société pour la rec/jf^rc/je, etc., lome de 1849, 

 p. 91 — Gouvernement politique des provinces des Pays-Bas, cité, 

 p. 130. 



(2) Gouvernement politique, etc., ouv. cit., p. 71. Instructions du comte 

 d'Oost-Frise. — Notes de M. Poswick d'après le manuscrit n" 13778 de la 

 Bibliothèque royale. — Pour la nomination dos éclievins à la haute cour 

 de Limbourg, le stadlheider était tenu de suivre une liste de présentations. 



(3) Buzelinus, Gallo-Flandria , pp. 489, 513; (luelciuos villes de la 

 Flandre gallicante renouvelaient leurs magistrats par élection. — Gachard, 

 Collection de documents inédits, cités , t. 111 , Régime comnuinal. — Gou- 

 vernement politique des Pays-Bas , ouv. cit., p. 87. Bulletins de la Com- 

 missionroyale d'histoire, l'user., t. XI, p. 337. Poulrain, Histoire de la ville 

 et cité de Tournai, etc., t. II, p. 58i. — On peut voir dans ]es Mémoires de 

 Jean de Dadizeele, publiés par la Société d'Émulation de Bruges, des pa- 

 tentes de commissaires au renouvellement des lois de Flandre: aussi dans 

 Y Inventaire des archives d'Ypres. 



{i) Instructions du comte d'Egmont. 



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