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 bailli (le Nanuir, et je pense au gouverneur ou stadlhouder 

 tles autres provinces, excepté en Luxembourg et en 

 Gueidre. En llainaut le grand bailli prenait même le litre 

 de chef des états du comté (1). 



Partout c'était au gouverneur, à moins de circonstances 

 exceptionnelles, d'exposer au nom du prince le motif de 

 la réunion; de procurer l'exécution des mesures que le 

 souverain désirait voir prendre par les corps représenta- 

 tifs; de faire nommer par eux, le cas échéant, des députés 

 à l'assemblée des états généraux; de conduire ces députés 

 à l'assemblée, d'être enfin commissaire pour la pétition 

 des subsides (2). 



Le pouvoir central avait le droit strict, sauf en Ilai- 

 naut (5), de substituera son lieutenant provincial un 

 délégué spécial ou de lui adjoindre un grand person- 

 nage de cour pour traiter avec les états. Mais on conçoit 

 aisément combien, surtout au seizième siècle, il lui était 

 délicat d'en user (4). La substitution ou même l'adjonction 



(1) Gachard, Documents inédits, loc cil. — Lacroix, ouv. cil., pp. 103, 

 "218, eic — Cliaml)re des comples, regislre 75, fol. 100, règlement de 1739 

 pour Namur. — En Gueidre el en Luxembourg, on le sait, le présidenl des 

 élals était le maréchal héréditaire des nobles; en Flandre, au moins depuis 

 la suppression du gouverneur, ce fut le premier échevin de Gand. 



(2) Bulletinsde la Commissionroijale d'histoire, 'i''sér.,tAl,[tp.ôôi,AOS, 

 •t09 ; t. III, pp. 210, 218, 557, 250, 200, 204, 313; t. XII, p. 291. — Corres- 

 pondance de Philippe li ,l.Ul, p. b^O. — Analectes belgiques, \oc.c\l. 



— Buzelinus, Gallo-Flandria^ loc. cit. — Lacroix, ouw cil , loc. cil. — Le 

 gouvernement politique des provinces des I^ays-Bas. etc., pp. 87, 89, etc. 



— Pincharl, ouv. cit., pp. 10 et suiv. 



(3) Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois 

 et ordonnances, t. II, p. 92. 



(4) Il y a cependant des exemples , tant au quinzième qu'au seizième 

 siècle. — Bulletins de la Commission roijale d'histoire , 2' sér., t. VI , 

 p. 282. — On trouve des commissions données à des délégués spéciaux 



