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besoin, de contraindre à acquitter leur quote les commu- 

 nautés récalcitrantes (1). Bien plus, à mesure que les états 

 étaient entrés en possession des droits d'administration, 

 qu'ils avaient pris en main la direction des finances et 

 celle des principaux intérêts matériels de la province, cer- 

 tains gouverneurs avaient été investis de prérogatives en 

 grande partie nouvelles (2). C'est ainsi, par exemple, qu'en 

 Hainaut le grand bailli (3), à Namur le souverain bailli, 

 étaient devenus les chefs de la députation permanente des 

 corps reprévsentatifs aussitôt que celle-ci avait été formée. 

 Ils procuraient avec son concours la répartition et l'assiette 

 des subsides et des impôts, l'exécution des mesures décré- 

 tées par les états, l'observation des règlements faits par 

 eux. Ils présidaient enfin à la reddition des comptes pro- 

 vinciaux (4). 



XVf. 



J'espère avoir tracé dans les pages qui précèdent un 

 tableau presque complet des attributions réunies au 

 seizième siècle dans les mains des lieutenants provinciaux 



(1) Voir, entre autres : Publications de la Société pour la recherche, etc., 

 des monuments du Luxembourg , tome de 1848, pp. 96 et suiv. — Bulle- 

 tins de la Commission royale d'histoire, 2' sér., t. VI, pp. 277, 278, etc. 



(2) C'est seulement au seizième siècle que, dans la plupart des pro- 

 vinces, les états acquirent des droits d'administration. Antérieurement, 

 l'assiette et la levée des impôts se faisaient par les officiers des finances 

 du prince. 



(3) Dès le quinzième siècle. 



(4) Annales de la Société archéologique de Namur, t. VIII, p. 5. — 

 Registre n" 75 de la chambre des comptes, fol. 100: Règlement de 1739 

 pour Namur, réorganisant ce qui existait déjà. — Bulletins de la Com- 

 mission pour la publication des anciennes lois et ordonnances, t. II, 

 pp. 92 et suiv. Sohet, Instituts de droit, liv. I , titre XXXVI , chap. m. 



