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avait en lait cette chancellerie sous son étroite dépen- 

 dance (1). En Ilainaut, tant en vertu des chartes générales 

 que d'une tradition constante à laquelle on n'aurait encore 

 osé porter la main, le fjrand bailli délivrait seul, au siège 

 de V audience y des octrois de grâce de toute nature, des 

 autorisations aux communautés pour s'imposer, pour Caire 

 des travaux, pour vendre, des lettres de répit, de sûreté de 

 corps, et de sauf-conduit dans certaines limites. Il pouvait 

 ériger des confréries d'arbalétriers, d'archers, et des com- 

 pagnies bourgeoises. En matière criminelle il exerçait le 

 droit de grâce, de fait d'une façon absolue, en théorie à 

 raison de toutes les infractions qui ne constituaient pas un 

 cas énorme et vilain (2). Il va d'ailleurs sans dire que, 

 dans les autres provinces, il se produisait des usurpations 

 aussi bien par rapport à la collation des grâces que par rap- 

 port à la nomination aux charges publiques. 



XVII. 



Je termine enfin ce qui concerne les gouverneurs de 

 province au seizième siècle par un dernier trait. Investis 

 des attributions multiples dont j'ai parlé, cumulant sou- 

 vent d'autres charges avec leur gouvernance, il était im- 

 possible à la plupart d'entre eux de se passer de lieutenants. 

 A Namur, par exemple, c'étaient toujours des lieutenants 

 qui faisaient les fonctions de souverain bailli, de grand 



( 1 ) Traité de Venloo, art. ô, 4 , 5 , 6. — Gachard , Mémoire sur la légis- 

 lation des octrois , Introduction. — Instructions des gouverneurs de 

 Gueldre après 1640, etc. 



(2) Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois 

 et ordonnances, t. II, j>p. Si et suiv., pnssim. i 



