( 836 ) 

 » (lespôche ou exécution d'aucune sentence, décret ou 

 » appoinctement résolu par ceulx du conseil en nombre 

 » compétent, ny de refuser le paraphe aux résolutions 

 » prises par le conseil, ains qu'ils ayent à donner et 

 » laisser le cours de justice libre (1). » Il était donné 

 satisfaction à cette exigence si légitime , notamment 

 dans les instructions des gouverneurs de Luxembourg et 

 de Gueidre. Dans les premières, la cour disait au comte de 

 Berlaymonl, au comte d'Oost-Frise et à leurs succes- 

 seurs : « Estant nostre volonté que vous ne vous meslez 

 » de la charge du conseil sinon en corps avec les aultres 

 » du collège. » Dans les autres, au moins depuis 1640, 

 elle défendait au stadthouder de changer aucune déci- 

 sion prise par le conseil à la pluralité des suffrages, et 

 d'en arrêter ou d'en suspendre l'exécution. Tout ce qu'elle 

 voulait bien lui permettre, c'était, le cas échéant, de pro- 

 voquer un nouveau vote à la semonce du chancelier (2). 

 Enfin , dans les matières politiques et administratives 

 qui, en théorie du moins, étaient de tout temps de la 

 compétence collective des gouverneurs et des conseils, 

 sauf à certains égards en Hainaut et en Gueidre, le j)Ou- 

 voir royal essaya d'obtenir qu'elles fussent toujours et 

 partout traitées coUégialement. C'était vouloir que la loi 

 des majorités fût respectée , qu'elle s'accordât ou non avec 

 l'opinion exprimée par le lieutenant du prince. C'était 

 donner implicitement aux conseils le droit de trancher les 

 questions de l'espèce qui se présentaient, au nom collectif 

 du gouverneur et du conseil , même quand le gouverneur 



(1) Actes des États Généraux de 1632, p. 384. 



(2) Voir, par exemple, les instructions du marquis de Lede aux sources 

 indiquées dans les Annexes. 



