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n'étnit |kis présent. Je le montrerai d'ahord, |>ar rapport 

 an\ provinces de Luxembourg, de Gneidrc et de Namur, 

 où la cour parvint assez tôt, quoique non sans luttes, à 

 faire prévaloir son système. Je toucherai en terminant ce 

 qui concerne le Ilainaut, où elle échoua complètement au 

 dix-septième siècle. 



Par rapport au Luxembourg, la volonté du prince se 

 trouve exprimée dans la phrase des instructions du comte 

 de Berlaymont et de ses successeurs que j'ai citée plus 

 haut : elle s'applique notoirement aux matières politiques 

 et administratives, comme aux matières judiciaires. Par 

 rapport à la Gueidrc, elle est formulée avec une précision 

 d'autant plus grande dans les instructions des sladlliou- 

 ders, postérieures à 1640, qu'elle tend à introduire quel- 

 ques innovations, non-seulement de fait, mais encore de 

 droit. Toutes les matières , est-il dit dans ces documents, 

 toutes les matières regardant la publication , l'exécution, 

 l'observation des édils du prince et les contraventions (pii 

 y seraient faites; toutes celles qui concernenl la police de 

 la province, les grâces, la concession des foires et des 

 marchés, les octrois dépendant de la chancellerie de la 

 province, « se debveront traicter en l'assemblée du con- 

 » seil , et au lieu accoustumé d'icelle, ou quand le dict 

 » gouverneur se trouvera présent aussi bien qucn tonnes 

 » aullres assemblées eu son abse)ice. » Elles se résoudront 

 à la pluralité des voix sans que personne puisse limiter la 

 liberté des suffrages ni se prévaloir (Vabus commis par les 

 f/oinerncnrs précédents. On peut ajouter que les mêmes 

 instructions subordonnaient encore à l'avis préalable 

 du chancelier et du conseil l'exercice du droit, compé- 

 tent au sladlhouder , de conférer les ricairies, rhapelle- 

 nies, coslrcries, au nom du prince, et de nommer aux 



