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 cures à l'iulcrveiitioii de l'évèquc de Ruremondc et sui- 

 vant les lègleriieuts existants (1). 



Des priiieipes analogues lurent établis à propos du 

 comté de Namur, sans que je puisse i)roduire l'acte dans 

 lequel ils furent formulés pour la première fois. J'en 

 trouve la preuve dans une relation du prince Charles de 

 Lorraine à Marie-ïliérèse en 1779. Le prince cite comme 

 un fait ancien et enraciné : « Que le conseil de Namur , 

 » qui a un chef gouverneur (et le conseil de Luxembourg 

 B lorsqu'il en avait un) se décident et se décidaient res- 

 » peclivemcnt sur toutes les affaires de leur compétence, 

 » soit que le gouverneur chef de leur compagnie y fût ou 

 » n'y fût pas (2). » 



En Hainaut, il est hors de doute que la fusion de la 

 noble et souveraine cour de Mons et du conseil ordinaire, 

 opérée pour la première fois par Albert et Isabelle en 

 16M, était autant conçue dans le dessein de brider l'om- 

 nipotence du grand bailli (|ue dans celui de mettre un 

 terme à d'innombrables conllits de juridiction. En effet le 

 décret de 16H attribuait au nouveau consistoire, dont 

 le grand bailli restait chef, une foule de prérogatives et 

 de pouvoirs que ce dernier exerçait jadis seul ou, tout au 

 plus, après avoir consulté les gens du conseil ordinaire : 

 et l'on vit les états, d'accord avec le grand bailli dont ils 

 prenaient en main la cause, travailler avec ardeur à ob- 

 tenir le retrait du décret en question. Les états arrivèrent 

 en partie à leurs fins en 1617. 



(1) Voir ces instructions, loc. cit., aux .\nnexes. Los termes de l'ordon- 

 nance du 20 juillet 1609 laissent planer un cerlain doute sur le pouvoir 

 propre du sUuUhQuder en matière de grâces. 



(2) Bullelins de la Commission pour la publicaliou des anciennes lois 

 cl ordonïi'Anccs . '. Il, pp. 143-1 i-i. 



