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 bailli cl essayèrent de faire rapporter le décret de réunion; 

 mais cette lois ils échouèrent et la l'iisioii lui maintenue 

 juscju'à la lin de l'ancien régime : le gouvernemenl aiilri- 

 cliien en lira les dernières conséquences (1). 



Je passe au règlement militaire du 10 avril 1702. Ce 

 règlement était d'accord avec les traditions du pays en 

 réservant au roi seul la nomination des gouverneurs de 

 province sur la présentation du gouverneur général des 

 Pays-Bas. Mais il s'en écartait déjà en exigeant que cette 

 présentation portât exclusivement sur des officiers géné- 

 raux (2); et s'il voulait que tous les gouverneurs reçussent 

 des lettres de service, de manière à pouvoir être employés 

 à l'armée avec leur grade (5), en même temps il limitait de 

 toutes parts leur autorité et diminuait leur importance 

 militaire. 



Conformément à ses prescriptions, les gouverneurs de 

 province avaient encore charge de faire rapport au pou- 

 voir central sur tout ce qui se passait d'important dans 

 leur ressort; de lui faire connaître quelles troupes y étaient 

 à demeure, si les régiments étaient bons et s'ils servaient 

 bien, si les places de guerre étaient en bon état de répa- 

 ration et suffisamment armées et approvisionnées. En 

 revanche, l'ingénieur général et le général de l'artillerie 

 avaient, de leur côté, surintendance, le premier sur tout 

 ce qui touchait aux fortifications, le second sur tout ce 



(1) Pinchart, ouv. cit., pp. 70, 75. — Gachard, Mémoire sur l'ancienne 

 législation des octrois, pp. 1, 2, 5, 4, clc. — Bulletins de la Commission 

 pour la publication des anciennes lois et ordontiances , t. I",p. 209; 

 t. II, pp. 84 el suivanles, passim. 



(2) Article 170. 



(3) Article 173. 



