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 les avait fixées. Tout au plus en détacha-t-il la présidence 

 des deux conseils de justice qu'il établit (1). 



Les puissances alliées se tinrent au principe du slalu 

 qiio par ra|)port aux institutions d'un pays qu'elles occu- 

 paient à un titre essentiellement provisoire. Quand les 

 Hollandais eurent conquis la Gueidre, ils refusèrent de 

 la remettre au plénipotentiaire des Habsbourg; et, sans 

 rien préjuger pour l'avenir, ils y laissèrent la direction 

 des affaires à leur général comte de Nassau-Saarbruck. Us 

 l'autorisèrent, par exemple, à recevoir le serment des 

 habitants et des magistrats, et à renouveler les luis en 

 temps utile (2). Après avoir repris Tournai et le Tour- 

 naisis à la France de Louis XIV, les Anglo-Hollandais y 

 établirent pour gouverneur le lord comte d'Albemarle; et 

 l'on vit celui-ci exercer, dans certaine mesure, le pouvoir 

 édictal qui avait appartenu aux anciens gouverneurs 

 espagnols (5). Enfin, lorsqu'en 1709, les alliés occupèrent 

 le Hainaut, ils laissèrent le conseil d'État, gouvernant au 

 nom des Habsbourg sous la pression de la conférence, établir 

 un gouverneur grand bailli et capitaine générai par provi- 

 s/on{4), sans intervenir dans le règlement de ses préroga- 

 tives. En effet, la capitulation de Mous de 1710 réclama, 

 par ses articles 25, 26, 29, la séparation des deux conseils 

 du Hainaut; l'union perpétuelle du grand bailliage à la gou- 

 vernance; le maintien au grand bailli de toutes les préro- 

 gatives, droits et avantages déterminés par les chartes, les 



(1) Il est qucslion de ces conseils dans les Bulletins de la Commission 

 pour la publication des anciennes lois et ordonnances, t. I", p 508. 



(2) Recueil des anciennes ordonnances^ cité, 3^ sér., t. I", p. IV. 



(ô) Recueil des anciennes ordonnances, cité, 3'' sér., t. !<"", p. 473 et 

 Annexes. 

 (4) Voir les Annexes. 



